Intervention de Éric Alauzet

Il vise à rétablir le déplafonnement de la taxe afférente à la formation des artisans et du droit additionnel à la cotisation foncière des entreprises, conformément à ce qui a été voté dans la loi travail.

Nous savons à quel point la formation, qui est d’ailleurs une priorité du Gouvernement, constitue un élément important de la compétitivité des entreprises, qui doivent savoir s’adapter et évoluer.

Nos petites entreprises n’ont pas toujours les moyens d’assurer cette formation, qu’il s’agisse de temps, de moyens financiers ou de compétences. Or, l’enjeu à terme est l’embauche de salariés et d’apprentis.

Chaque artisan acquitte 112 euros en deux parts tous les ans.

Il faudrait que cet argent bénéficie véritablement à la formation. Cet amendement propose donc un déplafonnement de ces deux taxes.