Intervention de Dominique Lefebvre

Il importe de clarifier la situation sur ce sujet.

À l’origine, j’avais défendu avec Jean-Louis Gagnaire un amendement similaire à l’amendement no 811 de M. Alauzet, à l’amendement no 1075 de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain Verdier et Dumas et à d’autres amendements encore. Il s’agissait, en lien étroit avec le Gouvernement, de mettre en application un engagement pris par le Président de la République visant à déplafonner des fonds de formation qui étaient les seuls de ce type à être plafonnés.

On m’avait demandé de déposer un amendement restreint, celui qui a été adopté par la commission des finances et que je présente, visant spécifiquement le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale, le FAFCEA, au motif que l’autre fonds, également visé par un article du code du travail, ne serait pas de même nature et que l’amendement originel aurait même fait sauter tous les plafonnements existants sur les taxes des chambres.

J’ai vérifié et ce n’est pas le cas ; j’ai demandé trois fois et l’on m’a répondu que c’était différent. À ma connaissance, le FAFCEA, comme les conseils de formation, sont des fonds financés par les artisans pour la formation. La seule différence n’est pas de nature, elle concerne l’objet des formations : les FAFCEA financent des formations techniques et les conseils de formation des formations à la gestion.

Je sais bien que le Président de la République a évoqué le FAFCEA, mais je considère quant à moi qu’il est parfaitement cohérent de maintenir les alinéas de l’article jusqu’à l’alinéa 16 sur le plafonnement de la taxe des chambres d’agriculture ou des chambres de commerce et d’industrie. Il me semble opportun de traiter de la même manière ces deux questions – je sais bien que, dans les deux cas, il s’agit de 4 millions.

Sous réserve d’une confirmation – j’ai vérifié à nouveau, notamment avec le ministère du travail, qu’il s’agit de deux fonds de même nature – , je suis prêt à retirer l’amendement no 776 de la commission des finances, ou à demander à la rapporteure générale de le faire, pour me rallier à l’amendement no 811 de M. Alauzet.