Par l’amendement no 776 , la commission des finances vous propose de supprimer le plafond actuellement en vigueur pour les ressources du FAFCEA. Le Gouvernement est d’accord et donc favorable à l’amendement. Beaucoup ont fait allusion à des engagements du Président de la République : comment le Gouvernement pourrait-il être en désaccord ?
Il est vrai que les autres fonds et les plafonds des ressources des chambres de métiers visent parfois certaines opérations liées à la formation – différents amendements en ce sens ont été défendus – , mais le Gouvernement souhaite quant à lui s’en tenir à l’amendement no 776 de la commission déplafonnant le FAFCEA. Il est donc défavorable aux autres amendements.