Intervention de Christian Eckert

J’appelle l’attention des auteurs des amendements no 811 et 102 sur l’effet qu’aurait leur adoption : la suppression d’un certain nombre d’alinéas entraînera celle des ressources.

Les fonds de formation gérés par les chambres des métiers, mais aussi par les chambres de commerce et d’industrie, ont tous été déplafonnés. Les autres fonds, les autres ressources des chambres des métiers, comme des chambres d’agriculture, comme des chambres de commerce et d’industrie – qui mènent aussi des actions de formation – ont tous été plafonnés.

Telle est la position du Gouvernement. Nous sommes très souvent d’accord avec M. Lefebvre, mais nous pouvons parfois ne pas l’être et c’est tout à fait normal. Il n’y a pas de « loup ». Je l’ai dit ici lors de ma première intervention : nous savons que les autres dépenses des chambres de métiers recouvrent certaines actions de formation, par exemple, pour les chefs d’entreprise – la question des centres de formation des apprentis, les CFA, est particulière. Nous sommes d’accord – et tel est l’engagement du Président de la République – pour déplafonner le FAFCEA, mais pas pour déplafonner les autres.

Jusqu’ici, je n’avais pas fait allusion aux problèmes de rédaction, car je pensais que l’amendement no 776 était consensuel – mais je ne suis pas vexé si tel n’est pas le cas