Intervention de Christian Eckert

C’est une opération habituelle : il s’agit de vous demander l’autorisation de déplafonner les reports, normalement limités à 3 % des crédits initiaux. Six programmes devaient déjà en bénéficier. Le Gouvernement vous propose d’y ajouter dix-huit de plus, ce qui porterait à vingt-quatre le nombre de déplafonnements autorisés. Vous avez la liste des programmes concernés dans le texte de l’amendement.

Je rappelle qu’il y en avait vingt-neuf dans la loi de finances initiale pour 2016 : on reste donc dans les mêmes proportions. Cela permet de tenir compte des besoins nouveaux identifiés avec les ministères depuis le dépôt du PLF. Les reports autorisés permettront d’achever les projets engagés en 2016, mais dont le calendrier de paiement ne permet finalement pas d’utiliser cette année les moyens qui avaient été alloués par le législateur.