Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de récapitulation.

Le Gouvernement a demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 38, de l’article 29 et de l’état B, et par coordination de l’article 28 et de l’état A. La commission des finances ayant souhaité se réunir pour examiner les amendements présentés en seconde délibération, nous reprendrons nos travaux à l’issue de cette réunion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion