Intervention de Frédérique Massat

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des ports, chargée de la ville, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le président de la commission des finances et moi-même sommes heureux de vous accueillir pour vous entendre au sujet des crédits de la mission « Politique des territoires », dans le cadre de l'examen du budget de la Nation pour 2016.

Nous abordons aujourd'hui la dernière commission élargie à laquelle participe la commission des affaires économiques, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2017. Nous devons nous prononcer sur les crédits de la mission ; la commission des affaires économiques, elle, est concernée par le programme 147 « Politique de la ville », et Mme Jacqueline Maquet est notre rapporteure.

Au cours de la présente législature, la politique de la ville aura connu une profonde restructuration, s'apparentant à un nouveau départ. La loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine a réformé quasi complètement les divers outils de la politique de la ville. Depuis deux ans l'énergie du Gouvernement est consacrée à leur mise en place : nouvelle géographie prioritaire, signature des contrats de ville, mise en place des conseils citoyens, lancement du nouveau plan national de la rénovation urbaine.

Le projet de loi de finances s'inscrit dans cette dynamique ; en apparence les crédits de paiement baissent légèrement de 429 millions d'euros à 416 millions d'euros, mais il ne s'agit que de la conséquence de l'extinction progressive d'un dispositif d'exonération fiscale. L'essentiel des crédits dévolus aux associations intervenant dans les quartiers est préservé.