Intervention de Michel Vergnier

Les territoires les plus fragiles de notre pays ont besoin que tout soit mis en oeuvre pour les aider à valoriser leurs atouts et réussir. Tout au long de cette législature, le Gouvernement a montré sa volonté d'agir en ce sens. Les Assises des ruralités, organisées en 2014, ont à ce titre constitué un moment important. Elles ont permis, grâce au dialogue avec les élus locaux, de dégager les priorités d'une nouvelle politique des ruralités, qui ont été déclinées en plus de 100 mesures concrètes au cours de trois comités interministériels aux ruralités, ce qui constitue un record.

Ces mesures visent à apporter des réponses aux problèmes les plus pénalisants pour le développement des territoires ruraux et la qualité de vie de leurs habitants. C'est en particulier le cas de l'accès à la téléphonie mobile et au très haut débit ainsi que de l'accès aux services publics et du maintien de l'offre de soins. Même si beaucoup reste à faire, je salue la volonté affichée, l'effort entrepris ainsi que la démarche de partenariat avec les collectivités locales.

Si les crédits du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » représentent moins de 5 % des crédits consacrés par l'État à la politique d'aménagement du territoire, ce projet de loi de finances pour 2017 marque une inflexion bienvenue par rapport à la tendance constatée les années précédentes à leur régulière diminution.

La forte hausse des autorisations d'engagement et, dans une moindre mesure, des crédits de paiement est due au rattachement au programme 112 des contrats de ruralité, qui bénéficient de 216 millions d'euros du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL).

La création de ces contrats avait été annoncée lors du dernier comité interministériel aux ruralités. Véritable pendant des contrats de ville pour la ruralité, ce dispositif, dont pourront bénéficier les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ruraux, permettra la mobilisation coordonnée de crédits de droit commun et de crédits spécifiques, au service d'objectifs définis en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Je me félicite de la création de ces contrats, qui mettent en cohérence et renforcent la visibilité des mesures prises en faveur des territoires ruraux, ainsi que de leur rattachement à la mission « Politique des territoires ». Je soulignerai deux aspects particulièrement positifs des contrats de ruralité : le premier est le choix de déconcentrer leur gestion à l'échelon des préfets, qui en assurent le suivi et la mise en oeuvre ; le second est la rupture avec la logique des appels à projets, qui ont trop souvent été privilégiés, et pour lesquels les petites communes ont des capacités d'ingénierie trop réduites.

Pour ce qui concerne la couverture numérique du territoire, le déploiement du très haut débit fixe se poursuit, et cent départements et collectivités d'outre-mer ont ainsi déposé un dossier de demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du plan « France très haut débit ». Grâce à l'investissement des collectivités, la création des infrastructures dans les zones peu denses progresse, moins vite toutefois que dans les zones denses.

S'agissant des usages, des efforts sont encore nécessaires pour le développement du télétravail. Le Gouvernement avait annoncé en mars 2015 l'élaboration d'un plan national de déploiement du télétravail, avec les associations d'élus et les partenaires sociaux. Plus d'un an après, quel est l'état d'avancement de ce plan ? Quelles mesures concrètes peut-on en attendre ? Tire-t-il les enseignements des nombreuses expérimentations qui ont fait la preuve de leur pertinence ?

S'agissant des maisons de services au public, je salue l'effort consenti par le Gouvernement et les opérateurs pour alléger le poids que leur fonctionnement faisait peser sur le budget des communes. L'objectif que le Gouvernement avait fixé de 1 000 maisons ouvertes devrait bientôt être atteint, mais j'appelle votre attention sur la nécessité de ne pas sacrifier la qualité à la quantité. Le nombre de maisons ne doit pas être un objectif en soi, il faut veiller à ce qu'elles regroupent un nombre suffisant d'opérateurs pour apporter un service utile aux populations. Les préfets ont-ils reçu des consignes en ce sens ? J'insiste également sur l'importance des permanences physiques organisées par les opérateurs.

Je souhaiterais encore aborder la question de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Les critères retenus sont susceptibles de conduire à des modifications déconnectées des besoins du terrain. Ainsi la Creuse est-elle classée en totalité en ZRR, alors que Guéret, ville préfecture qui doit être la locomotive du département, risquerait de sortir du zonage ; ce qui handicaperait lourdement ses capacités de développement économique. Attention à ne pas priver certains territoires fragiles d'outils qui fonctionnent comme certaines créations récentes l'ont montré !

Enfin, certaines communes se sont engagées dans la politique de la ville, telles Guéret et Auch, mais le seuil requis pour bénéficier de la dotation de la politique de la ville est fixé à 20 % alors que ces communes atteignent un seuil de 15 % à 16 %. Ainsi, malgré les dépenses engagées, ne bénéficient-elles pas du dispositif. De même, l'exonération des bailleurs sociaux devait être augmentée afin de répondre à des mesures législatives nouvelles. Allons-nous, là aussi, passer à côté de la dotation faute d'atteindre les 20 % exigés pour être éligible à cette dotation ?

Ces critères doivent donc être revus afin que toutes les communes engagées dans la politique de la ville puissent bénéficier de la dotation. Elles engagent des dépenses et leur énergie ; on ne comprend pas pourquoi elles sont exclues du dispositif alors qu'elles connaissent de sérieuses difficultés.

Le combat pour la ruralité demeure toujours le même, ces zones rurales sont pourtant dynamiques, porteuses d'avenir, et ce combat et juste. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Politique des territoires ».