Intervention de Jacqueline Maquet

Le budget de la politique de la ville qui est proposé dans le projet de loi de finances pour 2017 est un budget de consolidation. Grâce à une stabilisation des moyens d'intervention et de financement des principaux programmes, il permet la poursuite de l'ambitieuse réforme de la politique de la ville voulue par cette majorité et inscrite dans la loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine.

Certes, comme cela a été dit, les crédits de paiement du programme 147 sont en légère baisse, de 429 millions d'euros en 2016 à 416 millions pour 2017. Mais, cette baisse est due à l'extinction progressive du dispositif fiscal des zones franches urbaines ; l'essentiel, c'est-à-dire les crédits d'intervention dont bénéficient les associations oeuvrant dans nos quartiers, sont préservés. Le budget prévu permet en particulier de mettre en oeuvre les nombreuses décisions des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) qui se sont tenus ces deux dernières années.

Budget de consolidation, disais-je, car tous les outils de la réforme sont désormais en place. La nouvelle géographie prioritaire a été définie sur un critère unique, permettant de resserrer les moyens de la politique de la ville sur un périmètre plus restreint, puisque 1 514 quartiers sont désormais concernés, contre près de 2 500 auparavant.

Les contrats de ville sont désormais tous signés, malgré un calendrier extrêmement contraint, et le passage au niveau intercommunal a fonctionné même si des difficultés ont pu apparaître ici ou là, et que la solidarité intercommunale n'est jamais simple à mettre en application.

Les conseils citoyens, innovation importante de la loi du 21 février 2014, se mettent en place petit à petit et les crédits qui ont été dégagés pour permettre le fonctionnement de ces conseils et la formation de leurs membres doivent impérativement être préservés.

La rénovation urbaine, enfin, se poursuit : les engagements du premier programme sont désormais clos même si beaucoup reste encore à faire ; s'agissant du nouveau programme, les outils sont en place, le financement est désormais, pour l'essentiel, clarifié et de nombreux protocoles de configuration ont déjà été négociés, mais le démarrage est néanmoins parfois jugé trop lent. Une certaine inquiétude s'exprime par ailleurs concernant les projets d'intérêt régionaux, parfois jugés trop ambitieux. Une clarification sur ce point sera peut-être nécessaire.

Concernant le nouveau programme de rénovation urbaine, je souhaite attirer l'attention sur la nécessité absolue de prévoir un volet consacré à la mixité sociale solide dans les programmes. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » comporte des mesures très positives pour la mixité sociale, concernant notamment l'attribution des logements sociaux. La mixité sociale doit être une priorité à la fois dans le cadre du NPNRU, mais doit également être mise en avant dans toutes les politiques de la ville, par le biais, par exemple, des parcours de mobilités ou d'autres politiques incitatives. C'est un aspect indispensable d'une politique de la ville réussie.

Il est impératif que cette dynamique se poursuive au niveau local lors des opérations de réaménagement urbain.

Le Gouvernement a fait des annonces extrêmement importantes au sujet de la rénovation urbaine, ce dont on ne peut que se réjouir. La création de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a permis une meilleure coordination entre les différents acteurs de la politique de la ville ; il est néanmoins impératif de pouvoir évaluer de manière accrue à la fois la mise en place de l'ANRU, mais aussi des conventions et contrats de ville. Pensez-vous l'ONPV en mesure d'assurer, en l'état actuel de ses moyens, ces évaluations ?

Je souhaitais encore aborder le problème de la mobilisation des crédits de droit commun, qui excède le cadre strict du programme 147. Il s'agit d'une question essentielle, car il faut à tout prix éviter que se répète un phénomène de substitution entre les crédits de droit commun et les crédits spécifiques de la politique de la ville.

Ici encore, des progrès importants ont été faits : les géographies prioritaires se sont rapprochées, en particulier avec celle de l'éducation nationale ; et des conventions interministérielles d'objectifs ont été signées pour la période 2013-2015. Conformément à une circulaire du Premier ministre du 12 janvier dernier, une nouvelle génération de conventions est en cours de négociation pour couvrir la période 2016-2020, et il est important que cet exercice aboutisse, avec des objectifs quantifiés et ambitieux.

J'évoquerai ensuite la question de la prévention de la radicalisation. S'il est évident que les QPV ne sont pas les seuls concernés par cette problématique, c'est l'un des axes de travail que la séance plénière du Conseil national des villes (CNV) de juin 2016 a souhaité étudier par le biais de la création d'un groupe de travail. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les pistes envisagées à l'heure actuelle sur cette question et nous donner votre sentiment à ce sujet ?

Enfin, je me réjouis de constater que les différents acteurs de la politique de la ville se sont saisis des nouveaux outils créés par la réforme de 2014, en grande partie grâce à la forte dynamique insufflée par le l'exécutif.

Dans les années à venir, il sera essentiel pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville que cette dynamique, à la fois budgétaire et politique, soit préservée afin que nos concitoyens puissent constater des améliorations concrètes dans leur quotidien en termes de sécurité, d'emploi, d'éducation ou encore d'habitat.