Intervention de Patrick Kanner

Je tiens à saluer le travail des quatre rapporteurs, qui ont posé des questions très précises auxquelles nous nous efforcerons de répondre.

Je dois par ailleurs excuser l'absence de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, retenu au Sénat par le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Je présenterai donc l'ensemble du budget consacré à la politique des territoires, guidé par une préoccupation commune, quand bien même les problématiques ne sont pas similaires.

Je tâcherai d'être le plus complet possible dans les réponses portant sur le périmètre ministériel de M. Baylet ; toutefois, si certaines questions se voyaient insuffisamment traitées, je n'hésiterais pas à demander à mon collègue de vous apporter des réponses par voie écrite.

Partout, le besoin d'égalité est grand ; nul territoire ne doit échapper à la République, et celle-ci ne doit jamais abandonner les territoires où elle est parfois mise en difficulté, et où se concentrent les inégalités. La tâche est immense ; elle requiert humilité et volonté.

Je me félicite des propos tenus par les rapporteurs. La politique d'aménagement des territoires s'inscrit dans un contexte de réforme importante – je pense à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La place et le rôle de l'État évoluent : il ne s'agit plus seulement d'aménager le territoire, mais d'aménager les territoires dans toute leur diversité, dans toute leur complexité, en partenariat avec les collectivités territoriales.

S'agissant du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », je commencerai par dire quelques mots de la politique menée en faveur des ruralités. À la suite des Assises des ruralités, organisées en 2014 sous l'autorité notamment de Mme Sylvia Pinel, 104 mesures ont été décidées pour réduire les inégalités, renforcer le dynamisme et l'attractivité des territoires ruraux et répondre aux attentes de nos concitoyens. Trois comités interministériels aux ruralités se sont tenus en 2015 et 2016 pour concrétiser ces propositions. Le Gouvernement est donc pleinement engagé.

Quatre priorités ont été définies.

La première d'entre elles, ce sont les services publics : 1 000 maisons de services au public (MSAP) seront ouvertes d'ici à la fin de l'année, dont la moitié en partenariat avec La Poste ; 700 fonctionnent déjà, dont 225 en partenariat avec La Poste.

La deuxième priorité, c'est l'accès aux soins : 830 maisons de santé sont déjà ouvertes ; un millier le seront bientôt, et même 1 400 d'ici à 2018. Plus de 1 700 contrats d'engagement, qui visent à inciter les jeunes médecins à s'installer dans des zones déficitaires, ont été signés avec des étudiants en médecine. Nous atteindrons 2 500 d'ici à 2018.

La troisième priorité, c'est la téléphonie mobile, et son développement dans les communes qui en sont encore dépourvues : 3 600 centres-bourgs repérés par le programme « zones blanches » seront couverts en 3G d'ici à la mi-2017. Pour garantir qu'il n'y ait plus aucun centre-bourg en zone blanche, une nouvelle campagne de mesure sera effectuée dès ce mois de novembre. Les opérateurs se sont en outre engagés à couvrir 1 300 sites supplémentaires au cours des cinq années à venir. Le dispositif « France mobile » lancé par notre collègue Axelle Lemaire permettra aux élus locaux de faire connaître, grâce à une plateforme unique, les problèmes qu'ils rencontrent ; les opérateurs seront tenus d'apporter une réponse.

La quatrième priorité, c'est l'accès au numérique, enjeu majeur pour l'aménagement de nos territoires ruraux. Le plan « France très haut débit » a été lancé en 2013 et vise à couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit (THD) d'ici à 2022. Cela représente 20 milliards d'euros d'investissements, dont 3 milliards à la charge de l'État. La moitié du territoire sera couverte d'ici à la fin de l'année, avec un an d'avance sur le calendrier initial.

J'en viens à la mise en oeuvre des mesures décidées par les comités interministériels aux ruralités pour changer la vie de nos concitoyens habitant à la campagne.

Un référent ruralité a été désigné auprès de chaque préfet pour veiller à la bonne mise en oeuvre de ces mesures au plus près des territoires.

Jean-Michel Baylet a souhaité lancer les contrats de ruralité ; les premiers seront signés d'ici à la fin de l'année. Ils permettront d'amplifier largement l'effet des mesures en mobilisant l'ensemble des acteurs locaux : collectivités, opérateurs, associations. Aujourd'hui, 80 pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et près de 300 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont manifesté leur intérêt.

Ces contrats seront dotés de 216 millions d'euros en 2017, ces financements étant cumulables avec les financements de droit commun – dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL).

Afin de préserver les capacités d'action des territoires, et en particulier des territoires ruraux, dans un contexte de restriction budgétaire, le Gouvernement a décidé en 2015 une hausse de 60 % de la DETR en trois ans et mis en place en 2016 le FSIL, doté d'un milliard d'euros.

En 2016, le FSIL a permis de soutenir 4 000 projets ; l'effet de levier sur l'investissement est incontestable : pour un euro investi par le FSIL, trois euros sont investis par ailleurs. Il permet de financer des grandes priorités nationales : revitalisation des centres-bourgs, transition énergétique, adaptation des lieux publics aux personnes à mobilité réduite, rénovation des équipements sportifs, sociaux et culturels.

Cet outil remarquable recevra en 2017 1,2 milliard d'euros dont 216 millions, je l'ai dit, seront affectés au programme 112 afin de financer les contrats de ruralité.

Cet effort spécifique vient s'ajouter aux engagements pris dans le cadre de la nouvelle génération de contrats de plan État-régions (CPER). Ces engagements s'élèvent, pour l'État, à 13,3 milliard d'euros, dont 1,24 milliard pour les volets territoriaux des contrats, axés prioritairement sur le soutien aux territoires les plus vulnérables. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) y contribue pour 755 millions d'euros.

Le programme 112 représente au total 426 millions d'euros en autorisations d'engagement : c'est plus de deux fois plus qu'en 2016, en raison de l'inscription des contrats de ruralité. Les contrats de plan État-région représentent quant à eux 30 % de ce budget.

S'agissant, monsieur Vergnier, du plan national de déploiement du télétravail, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) y travaille avec l'ensemble des acteurs concernés, publics et privés. La réflexion devrait aboutir au premier trimestre 2017.

Vous évoquez aussi les maisons de services au public, en soulignant que la quantité ne doit pas faire oublier la qualité des projets. Jean-Michel Baylet a rappelé récemment aux préfets la nécessité d'être attentifs à ce que ces maisons réunissent autant de partenaires que possible. Une centaine d'entre elles rassemblent une trentaine de partenaires.

En ce qui concerne les ZRR, la réforme inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2015 ne devait pas avoir de conséquences sur le nombre global de communes couvertes, au nombre de 14 000 environ. Mais les nouveaux périmètres intercommunaux pourront en effet avoir des effets. Les entrées et les sorties du dispositif ne seront connues qu'une fois que la carte intercommunale sera définitive, au deuxième trimestre 2017, et que les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les revenus médians en 2016 seront connues.

Monsieur Calmette, le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) relève bien, comme vous l'indiquez, du ministère de l'intérieur. Je ferai bien sûr part de vos préoccupations à Bernard Cazeneuve, par le biais, bien sûr, de Jean-Michel Baylet.

Vous évoquez également le besoin d'ingénierie territoriale en milieu rural, en effet crucial. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'étendre le dispositif AIDER – acronyme d'Appui interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural – à dix territoires par an pendant cinq ans, afin d'accompagner la mise en oeuvre de projets de territoire, grâce à la mise en disposition d'inspecteurs des grands corps de l'État – Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l'administration (IGA), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)… Les nouveaux contrats de ruralité permettront également de financer des dépenses d'ingénierie. Enfin, les contrats de coopération métropolitains – inspirés des contrats de réciprocité ville-campagne, et qui seront adossés aux pactes métropolitains d'innovation – permettront de mutualiser et de partager les ressources en ingénierie des métropoles avec les territoires ruraux ou périurbains adjacents.

Élu du Nord, je sais ainsi que la métropole de Lille travaille avec les territoires ruraux qui l'entourent. Il y a sur ce point un accord politique qui va au-delà des sensibilités partisanes.

Vous soulignez aussi la nécessité de soutenir les territoires les plus fragiles. Le CGET mène une réflexion à ce sujet. La priorité de Jean-Michel Baylet dans les prochaines semaines sera d'agir en faveur des villes moyennes, notamment pour lutter contre la perte de dynamisme de leurs centres-villes. Des mesures concrètes seront annoncées prochainement.

Vous le constatez, le Gouvernement place l'aménagement du territoire au coeur de ses préoccupations. La réforme territoriale est en marche. Les comités interministériels aux ruralités donnent à ces territoires les moyens qu'ils méritent pour se développer.

J'en viens au programme 147 « Politique de la ville », qui relève cette fois de mon ministère.

En tant que ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, j'ai tenu en avril 2016, aux côtés du Premier ministre, un troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté. Ces moments forts ont permis de donner une nouvelle impulsion aux politiques que je mène avec Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville. Je salue donc Dominique Baert et Jacqueline Maquet, rapporteurs du programme 147.

Le programme 147 est stable par rapport à 2016 ; la baisse apparente des crédits a été très bien analysée par Mme Maquet. Ce budget permet de financer les piliers de la politique de la ville et les 435 contrats de ville, tous signés ; 200 millions d'euros permettront de soutenir nos quelque 7 500 associations de proximité. J'ajoute que nombre d'associations bénéficieront d'un autre outil, que j'ai évoqué lors du débat des crédits de la mission « Jeunesse, sport et vie associative », le CICE « associations » – qui représente une dépense fiscale de plus de 600 millions d'euros, et qui sera prochainement introduit par amendement dans le projet de loi de finances pour 2017.

Ce budget consacre en particulier 77 millions d'euros à la réussite éducative des enfants les plus en difficulté. Il permettra aussi de financer l'ouverture en 2017 de deux établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE), à Toulouse et à Nîmes. Nous améliorerons ainsi améliorent la couverture géographique du dispositif. Ces centres avaient, vous vous en souvenez, été imaginés par Mme Alliot-Marie : menacés il y a quelques années, ils sont soutenus par ce gouvernement. En effet, ils répondent parfaitement aux besoins actuels de notre pays, tant en matière de lutte contre le chômage des jeunes les plus défavorisés qu'en matière de cohésion sociale. N'oublier aucun territoire, tel est notre credo.

Ce budget bénéficiera, comme en 2016, d'une mesure de dégel de l'intégralité de la réserve de précaution, qui s'élève à 31 millions d'euros. Au-delà du caractère apparemment technique de cette mesure, il s'agit en réalité d'affecter, dès les premiers mois de l'année 2017, les crédits d'intervention du programme aux besoins des territoires. Nous éviterons ainsi toute rupture de l'action menée notamment par les associations.

La baisse apparente des crédits a été expliquée par votre rapporteure : elle reflète le changement de portage opéré sur la compensation des exonérations de charge en zones franches urbaines (ZFU) puisque, depuis le 1er janvier 2015, seules les entreprises entrées dans le dispositif ZFU avant le 1er janvier 2015 continuent de bénéficier de cette exonération dans des termes et conditions qui restent inchangées. La fin des entrées dans le dispositif conduit donc à opérer une réfaction de 12 millions d'euros – qui reste neutre envers les capacités d'intervention du programme.

La consolidation du lien social est l'une de nos priorités : 66,5 millions d'euros, c'est-à-dire près de 20 % des crédits du programme, sont consacrés au vivre-ensemble et au faire-ensemble dans les quartiers.

Cette enveloppe financera des actions concrètes sur le terrain : animation des conseils citoyens, actions en faveur des enfants ou des personnes âgées dans les quartiers, aide aux femmes d'origine étrangère ou à toute personne en situation d'illettrisme, afin qu'elles puissent se rapprocher du marché de l'emploi et mieux s'insérer dans la société.

La cohérence de ce budget repose sur enfin sur un volet habitat et renouvellement urbain longuement évoqué par votre rapporteur Dominique Baert. Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) traduit une volonté politique de transformation physique, profonde, des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Il n'est pas acceptable de concentrer les plus pauvres et les plus fragiles sur un même territoire. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » vise à créer de nouveaux outils pour atteindre la mixité sociale et lutter contre les logiques de ségrégation spatiale, grâce notamment à l'attribution de 25 % des logements sociaux en dehors des QPV aux 25 % des ménages les plus modestes. Cette mesure avait été supprimée au Sénat mais elle a été rétablie, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale.

La convention tripartite signée par l'État avec Action logement et l'ANRU le 2 octobre 2015 permet de financer ce programme NPNRU sur des bases consensuelles avec Action logement jusqu'en 2031.

Pour autant, il reste beaucoup à faire dans les quartiers, et nous avons entendu l'appel lancé par de nombreux acteurs, bailleurs, collectivités locales, qui nous disent que si nous sommes en mesure de porter ce programme au-delà des 5 milliards d'euros apportés par l'ANRU, donc au-delà des 20 milliards tous financeurs confondus, son efficacité sera accrue et des réponses apportées plus rapidement aux besoins des habitants des quartiers.

C'est pourquoi l'État abondera à hauteur d'un milliard d'euros sur dix ans le budget de l'ANRU, comme le Président de la République l'a annoncé le 27 octobre dernier. C'est un geste fort, qui permettra de multiplier les actions sur le terrain. Je veux à cette occasion remercier François Pupponi, très investi en tant que président de l'ANRU, et qui a toujours considéré que ce retour de l'État à la table des financeurs était une priorité nationale. Le Gouvernement vous proposera donc deux amendements qui seront déposés très rapidement. Le premier vise à prévoir, en programmation, un milliard d'euros supplémentaire au bénéfice du NPNRU, qui sera donc porté de 5 à 6 milliards d'euros. Le second concrétise, dès 2017, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement correspondants en les augmentant de 100 millions d'euros. Nous revenons ainsi à l'esprit de la loi Borloo de 2009, avec un retour de l'État aux côtés d'Action Logement – à qui avait été laissé le soin de financer la quasi-totalité de l'intervention publique dans les quartiers. Or la mission d'Action Logement n'est pas de financer des équipements publics – crèches, écoles, maisons de quartier… Le retour de l'État était indispensable et il contribuera à améliorer la vie des quelque 6 millions de nos concitoyens qui habitent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le renouvellement urbain passe aussi par un accroissement de l'offre commerciale dans les quartiers : une mesure incitative en faveur des commerces de plus de 50 salariés réalisant un chiffre d'affaires de plus de 12 millions d'euros vous sera prochainement proposée, afin qu'elle s'applique à compter de 2017. Le relèvement des seuils de l'exonération fiscale de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière que nous avons créé par la loi de finances rectificative pour 2014 au bénéfice des 1 500 quartiers prioritaires est une mesure d'attractivité commerciale et économique qui doit entraîner avec elle tout un écosystème économique, notamment les enseignes nationales et l'offre de services. N'oublions pas que qu'il n'y a dans les quartiers prioritaires que sept établissements pour 1 000 habitants, contre dix pour 1 000 habitants ailleurs.

Monsieur Baert, je vous ai répondu sur les crédits de l'ANRU. Il est urgent d'intervenir, et c'est pourquoi nous allons annoncer dès le 29 novembre, lors du prochain conseil d'administration de l'ANRU, les premières grandes lignes de répartition de l'enveloppe d'un milliard d'euros. Vous avez raison, les annonces ne suffisent pas, l'argent doit arriver très vite sur le terrain – même si le temps de la réflexion et de la concertation avec les habitants en particulier est toujours utile.

Vous m'interrogez également sur la dotation « politique de la ville » (DPV). Par voie d'amendement, à la suite des annonces du Premier ministre, les modalités de répartition de la DPV seront revues, pour porter le montant de la dotation à 150 millions d'euros en 2017, contre 100 millions en 2016, et pour prendre en compte, pour la détermination de la liste des communes éligibles, les populations résidant dans les QPV.

L'amendement propose que 180 communes puissent bénéficier en 2017 de la DPV, contre 120 aujourd'hui.

Le montant alloué en 2017 à la réussite éducative est de 77 millions d'euros. Le programme de réussite éducative (PRE) repose sur des accompagnements éducatifs individualisés pour les enfants : 510 PRE existent aujourd'hui dans plus de 600 communes et 1 500 quartiers, impliquant 5 000 professionnels aux statuts divers. Depuis le début de la mise en oeuvre du PRE, ce sont près de 1,2 million d'enfants en difficulté qui ont bénéficié d'une intervention qui permet – je sais que l'expression est controversée – une forme de « discrimination positive ». Parmi les 80 zones sensibles prioritaires, 77 font partie d'un QPV.

S'agissant de l'ANRU, je redis que le NPNRU traduit une double volonté de reconstruire et de transformer profondément les quartiers prioritaires, et d'y installer une véritable mixité sociale en attirant de nouvelles populations. La TVA à 5,5 % sur l'accession sociale à la propriété est une bonne mesure, et je me félicite que les élus s'approprient cette politique.

Les besoins de financement entre le PNRU1 et le NPNRU s'enchaînent sans à-coup. À partir de 2017, les subventions vont passer sous la barre des 900 millions d'euros et décroître jusqu'en 2020 alors que les opérations du NPNRU croîtront pour atteindre leur pic en 2024.