Intervention de Hélène Geoffroy

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports l'a dit : le budget de notre ministère est cette année en hausse de 8 %. C'est donc un projet de loi de finances ambitieux que nous vous présentons.

Il permet d'inscrire dans la durée les grandes orientations de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 que nombre d'entre vous ont votée. Grâce aux contrats de ville, dont Mme Maquet a souligné l'importance, nous pourrons travailler sur le renouvellement urbain mais aussi sur des politiques dites « de droit commun » – accès à l'emploi, éducation, santé, sport.

Le ministre a insisté sur l'importance du programme de renouvellement urbain : il faut pouvoir être heureux et fier du quartier dans lequel on vit. Aujourd'hui, les études montrent que 70 % des habitants qui ont vu ce processus se dérouler dans leur quartier en ont satisfaits. La politique de la ville réussit donc à transformer concrètement le quotidien.

L'autre enjeu, ce sont donc les politiques de droit commun. Partout, lorsqu'une politique publique est mise en oeuvre, nous nous assurons qu'elle s'applique bien sur le territoire couvert par le contrat de ville. Ainsi, en ce qui concerne les politiques de l'emploi, nous vérifions les pourcentages de jeunes qui ont accès aux emplois d'avenir, à la garantie jeunes… Aujourd'hui, de ce point de vue-là, nous atteignons nos objectifs.

Cette vérification implique d'être capable de mesurer et d'évaluer les politiques publiques : j'y reviendrai.

Le retour du droit commun, cela veut dire aussi que les financements alloués à la politique de la ville ne doivent pas être des financements de substitution. Aujourd'hui, 4,26 milliards d'euros viennent conforter la politique de la ville. Cela veut dire aussi que les collectivités locales doivent se mobiliser.

Monsieur Baert, s'agissant des délais de mise en oeuvre du programme de renouvellement urbain, le retour de l'État dans l'ANRU permettra la signature de conventions financières là où nous n'étions qu'au stade de la préfiguration. La phase d'étude était toutefois indispensable ; en effet, dans le premier programme, nous avions dû multiplier les avenants pour préciser différents aspects : nous avons aujourd'hui tiré les leçons de cette expérience.

Il faut aussi pouvoir financer les équipements publics – d'abord les écoles, mais aussi les équipements sportifs et culturels –, qui sont trop peu nombreux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par rapport au reste du territoire. Le renouvellement urbain permet de réinventer la ville de façon globale, au-delà des questions du bâti et de la voirie.

En ce qui concerne le retour au droit commun, nous avons signé des conventions avec les ministères de la santé et des affaires sociales, de la culture, de l'emploi, de l'intérieur. Nous travaillons à une convention avec le ministère des finances pour évaluer les conséquences spécifiques des différentes mesures prises sur les QPV.

Les 83 mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) – qui concernent au premier chef, mais pas uniquement, les QPV – ont été évoquées par Mme Maquet. Nous avons développé différentes actions en faveur de l'emploi, de la mixité sociale… Nous en dresserons prochainement le bilan.

En matière d'évaluation, je rappelle le travail que nous menons avec l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Installé depuis peu, celui-ci nous a remis un premier rapport en mai avant un rapport complet à la fin de l'année 2016. Nous lui avons demandé de travailler plus précisément sur les politiques d'emploi et d'éducation, mais aussi sur la vie associative dans les quartiers les plus populaires. Il s'agit de mesurer l'impact de la politique de la ville, non pas au travers de photos successives mais grâce au suivi d'une cohorte, afin d'évaluer la transformation du quotidien d'un public donné.

Quant aux programmes de réussite éducative (PRE), je tenais à vous rassurer : 510 de ces programmes sont aujourd'hui en place, bientôt 525 auront été signés. L'ensemble des quartiers en veille active ont vu leur PRE maintenu. Au fur et à mesure de l'extension des politiques de droit commun, le financement des PRE ne sera plus pris en charge exclusivement par l'État.

Pour accélérer le programme de renouvellement urbain, outre le retour de l'État dans l'ANRU, qu'a annoncé le Premier ministre, le Gouvernement souhaite accompagner les villes. C'est le sens de l'augmentation de la dotation politique de la ville (DPV) dont l'un des critères est le fameux seuil de 20 % de la population qui est en train d'être revisité. Cela ne permettra pas à toutes les villes d'y répondre. Avec ces 50 millions d'euros supplémentaires, près de 180 communes bénéficieront de la DPV, contre 120 précédemment. Il faut ajouter l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 180 millions d'euros. J'ai bien entendu vos préoccupations, messieurs et madame les rapporteurs.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 consacre un volet à la participation des habitants. Quelque 850 conseils citoyens sont aujourd'hui installés. Ils ont été réunis tout au long des mois de septembre et octobre sur tout le territoire. Nous avons pu mesurer leur vitalité. Le 27 octobre, 1 000 représentants des conseils citoyens, réunis à La Villette, ont pu dialoguer sur leur formation, leur rôle, et leur participation à la décision aux côtés des élus locaux, des bailleurs sociaux et de l'État. L'engouement est réel. Un montant de 7 millions d'euros a été consacré dans le PLF 2016 à la formation des conseils citoyens, et nous prévoyons, dans le PLF 2017, de poursuivre cet effort de formation. Ces conseils représentent une avancée majeure en termes de démocratie participative. Nous maintenons également notre soutien à d'autres acteurs de la politique de la ville – les 4 000 adultes-relais. Ils nous ont fait part, à l'occasion des rencontres territoriales de la rentrée citoyenne que nous avons organisées, de la réalité de leur action dans les quartiers populaires et de l'intérêt de la soutenir.