Intervention de Jean-Louis Bricout

Les crédits de la mission « Politique des territoires » se décomposent en trois programmes, que je ne pourrai pas détailler compte tenu de leur densité.

Je salue le travail de nos rapporteurs et tout particulièrement de celui de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Alain Calmette.

Dans cette période difficile de réduction des dépenses publiques, je note avec satisfaction que l'essentiel est préservé pour la mise en oeuvre de notre politique à destination des territoires, notamment les plus fragiles.

Je souhaite plus particulièrement insister sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », afin d'évoquer le nécessaire soutien à nos territoires ruraux.

Les différents comités interministériels aux ruralités, jusqu'au dernier au printemps 2016 à Privas, concrétisent une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. Les attentes sont nombreuses et nous pourrions les résumer en quelques points.

S'agissant de l'accès aux services publics, la mise en place des schémas départementaux d'accessibilité aux services, la création de 1 000 maisons de services au public (MSAP) d'ici à la fin de l'année, ainsi que les expériences de partenariat avec La Poste, témoignent de notre volonté. J'en profite pour saluer l'expérimentation de services publics itinérants dans mon département, l'Aisne.

Concernant l'offre de soins, 798 maisons de santé pluriprofessionnelles sont déjà en service. On peut malgré tout se demander si cette réponse sera suffisante pour lutter contre les problèmes de démographie médicale, qui tiennent au manque d'attractivité de certains territoires. Pensez-vous, monsieur le ministre, que l'on doive aller plus loin dans l'incitation ou envisager des méthodes plus coercitives pour résoudre ces problèmes ?

En matière d'offre éducative renforcée, saluons les conventions ruralité qui maintiennent le nombre de postes d'enseignants malgré la baisse du nombre d'élèves. Quant aux programmes de réussite éducative, je reste malgré tout inquiet, comme Dominique Baert, du reste à charge pour les collectivités, en particulier les municipalités.

S'agissant du numérique, enjeu essentiel pour les territoires ruraux, lorsque l'accès aux services se heurte aux logiques commerciales des opérateurs, c'est toujours la ruralité qui trinque, faute de clients suffisamment rentables. Le soutien des pouvoirs publics par la résorption des zones blanches et l'amélioration de la couverture numérique demeure indispensable pour nos territoires. On peut se satisfaire des crédits alloués à cet effet dans cette mission.

On peut dire que les contrats de ruralité sont la mesure phare du programme 112, parce qu'ils permettent de coordonner et de structurer les politiques publiques territorialisées. Quels sont les objectifs pour leur déploiement ? Comment vont-ils s'articuler avec les projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « centres-bourgs » ?

Je souhaite également dire un mot des objectifs et des enjeux en matière de politique de la ville.

Dans l'esprit des différents comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) et dans le prolongement des débats autour du projet de loi du même nom, l'objectif demeure de permettre aux habitants des quartiers de s'épanouir pleinement en tant que citoyens à part entière.

C'est la raison pour laquelle ce budget porte la marque de l'appropriation par les citoyens eux-mêmes des différents outils mis à leur disposition. Ainsi, la mise en oeuvre des contrats de ville se poursuit-elle : 435 contrats de ville ont été signés pour la période 2015-2020, avec une innovation majeure : le processus de coconstruction avec les citoyens par l'intermédiaire des conseils citoyens et des maisons du projet qui verront le jour. Je n'oublie pas les enjeux de formation pour ces acteurs citoyens.

L'examen du projet de loi de finances pour 2017 s'inscrit dans un contexte que personne n'ignore. Mais, notre majorité prend ses responsabilités. La force d'un budget, au-delà des seuls crédits, se mesure aussi dans sa capacité à pouvoir proposer des outils concrets qui permettent à nos concitoyens d'être partie prenante dans la construction de leur avenir.

Assurément, aussi bien vis-à-vis des populations rurales qu'urbaines, ce budget le permet. J'y vois un grand motif de satisfaction.

Pour finir, il me reste à souhaiter, comme je l'avais fait l'année dernière, que le CGET puisse jouer pleinement son rôle dans l'accompagnement vers la déclinaison de ces objectifs.