Intervention de Joël Giraud

Cette mission revêt un caractère important car elle est censée favoriser un développement équilibré des territoires en France. Il existe une forme de solidarité entre les territoires, une ébauche de péréquation, c'est-à-dire que, pour rechercher l'égalité entre les territoires, on traite de façon différente des territoires manifestement différents.

Depuis maintenant deux ans, cette mission intègre les crédits relatifs à la politique de la ville, ce qui est plutôt une bonne chose, car les villes sont aussi des territoires. Il faut pouvoir comparer de façon plus lisible pour tenter d'y voir clair sur l'effort de la solidarité nationale en direction des différents territoires.

Ensuite, la politique des territoires est par essence transversale – c'est d'ailleurs le sens des comités interministériels aux ruralités qui ont été organisés. Elle réclame un cadre global d'action plus cohérent.

S'agissant de l'organisation de l'action de l'État, puisque c'est le dernier budget de la législature, je veux saluer les avancées concrètes en matière de simplification des structures et de réduction du nombre d'organismes. Le regroupement au sein du CGET des trois structures éparses est à mettre à l'actif de ce Gouvernement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser un premier bilan de cette simplification et nous donner des exemples de convergence et d'optimisation dans l'action de l'État ?

Le CGET a coordonné une évaluation de la soixantaine de mesures décidées au cours des comités interministériels à la ruralité. Ces mesures concernent tous les domaines de la vie rurale, du numérique aux maisons de services au public, des stations-service isolées à la réforme des zones de revitalisation rurale, des maisons de santé aux conventions ruralité en matière d'éducation, de la réforme de la dotation globale de fonctionnement à la mise en réseau des territoires, de l'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la politique des bourgs-centres.

Ce sont là de bonnes idées. Il importe de pouvoir suivre leur mise en oeuvre, les évaluer et éventuellement les améliorer. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce travail qui permet de mesurer les avancées enregistrées ?

On annonçait 1 000 maisons de services au public dans les territoires ruraux à la fin de 2016 et 1 000 maisons pluridisciplinaires de santé pour 2017. Où en est-on ? Comment ces dispositifs seront-ils financés ?

Je ne serai pas moi-même si je n'attirais pas votre attention sur la situation du secteur ferroviaire en zone rurale, là où, à force de séparer les métiers, la SNCF nous impose de faire le choix par exemple entre l'unique guichet ouvert dans une gare et l'agent chargé de faire se croiser les trains. Alors que les agents occupaient les deux fonctions il y a quelques années, aujourd'hui, ce sont deux agents différents, ce qui semble parfaitement surréaliste.

J'éviterai de vous parler plus en détail de la non-substitution qui prévaut désormais entre les conducteurs des trains grande ligne et les conducteurs de trains express régionaux (TER). C'est comme si l'on vous disait que, votre permis étant valable pour une Renault, vous n'avez plus le droit de conduire une Citroën ! Certains trains de grande ligne se retrouvent ainsi « en carafe » faute de conducteurs à leur disposition, et ce devant un dépôt de conducteurs de TER. La SNCF est peut-être un peu à côté de la plaque en matière d'aménagement du territoire.

Concernant la politique de la ville, les crédits sont en baisse, mais il faut préciser que l'année 2015 a été plutôt faste du fait de la négociation des contrats de ville.

Plusieurs actions du Gouvernement dans le cadre de la politique de la ville ne relèvent pas de ces crédits ; je pense par exemple aux amendements adoptés en première partie du PLF 2016, notamment celui sur l'application de la TVA au taux de 5,5 % pour l'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires.

Enfin, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé le 27 septembre dernier le retour de l'État dans le financement de l'ANRU. Un mois plus tard, le 27 octobre, François Hollande a indiqué qu'un milliard d'euros supplémentaires serait alloué à l'ANRU en faveur du nouveau PNRU. Il s'ajoutera aux 5 milliards déjà prévus et financés à 93 % par Action Logement. Pour le PLF 2017, ce sont donc 100 millions d'euros qui viendront s'ajouter.

Cette rallonge ne vise pas seulement les bâtiments. Dans la logique de l'ANRU, elle doit aussi aider à développer tout ce qui fait la vie d'un quartier : les équipements sportifs, culturels et associatifs, les lieux de médiation, ou encore les lieux dits structurants comme les groupes scolaires, sachant qu'ils sont déjà éligibles au fonds de soutien à l'investissement local.

Les territoires ruraux comme les quartiers, vous le savez comme moi, ce sont d'abord les femmes et les hommes qui les font vivre. Ils représentent un atout pour notre pays et nous sommes nombreux à pouvoir témoigner de leur potentiel. Ils associent souvent, avec force, qualité de vie, tradition, innovation et solidarité.

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous vous faisons confiance et nous voterons les crédits de la mission, mais nous vous encourageons à redoubler d'efforts afin de lutter contre la diffusion du sentiment de déclassement et d'abandon.