Intervention de Michel Heinrich

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a mené une étude sur les villes moyennes, prenant un panel de dix villes représentatives des situations territoriales françaises.

Cette étude révèle que les villes moyennes représentent 20,7 % de l'emploi total. Elle constate une périurbanisation croissante, avec des villes-centres en décroissance démographique pour la très grande majorité d'entre elles alors qu'elles continuent à assumer les charges de centralité à travers les équipements et les services. L'étude montre aussi que le parc social y est important et que ces villes ont une réelle attractivité pour les personnes en situation de précarité en raison des possibilités de logement, de transport, et la présence de services sociaux, mais que, de ce fait, leurs populations s'appauvrissent. Enfin, le logement privé est qualifié comme étant plus obsolète que dans la périphérie et l'on constate une augmentation significative de la vacance. La mixité sociale est devenue un enjeu commun pour ces villes moyennes.

Toutes essaient de trouver des solutions diverses pour lutter contre ces difficultés, mais elles manquent de moyens. De plus, ces villes sont fortement mises à contribution dans le redressement des comptes publics. Alors qu'elles représentent 28 % de la population, elles y contribuent à hauteur de 33 %.

Des mesures devaient être annoncées par M. le Premier ministre d'ici à la fin de l'automne. Certes, nous ne sommes pas encore le 20 décembre, mais rien ne transparaît dans cette loi de finances. Qu'en est-il ?

La baisse vertigineuse des dotations d'intercommunalité avant effet des garanties est l'autre sujet d'inquiétude et d'incompréhension pour les villes moyennes et leur agglomération. La ville d'Épinal que vous avez visitée récemment voit sa dotation d'intercommunalité passer de 2,7 millions à 1,1 million d'euros, soit une baisse de 56 %. À Bourg-en-Bresse, elle passe de 2,2 millions d'euros à 867 000 euros, et à Nevers de 2,6 millions d'euros à 1 million. Quant à la ville de Saint-Dizier, elle connaît une baisse de 71 %, alors qu'une métropole de la région parisienne voit sa dotation d'intercommunalité progresser de 461 %.

Les directions départementales des finances publiques (DDFiP) et les préfets interrogés ne savent pas expliquer la baisse de cette dotation, et la direction générale des collectivités locales (DGCL), interrogée depuis neuf mois, ne répond pas. Pensez-vous que la baisse de cette dotation soit tenable pour des agglomérations de villes moyennes qui, sur l'ensemble du territoire, connaissent des difficultés, comme l'a relevé le CGET et rappelé M. Pisani-Ferry lors de sa récente audition devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ?