Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, je souhaite, à l'occasion de l'examen de la mission « Politique des territoires », appeler votre attention sur la répartition des crédits affectés entre ceux alloués à la politique de la ville et ceux dédiés aux territoires ruraux.

À la lecture du document budgétaire, je constate que le programme 147 « Politique de la ville » comprend plus de 416 millions d'euros en autorisations d'engagement, sans fléchage spécifique pour les petites villes et les villes moyennes en milieu rural. Je note également que vous comptez allouer 216 millions d'euros aux contrats de ruralité – un nouveau machin – conclu entre l'État et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ou les établissements publics de coopération intercommunale qui coordonnent diverses mesures en faveur de la ruralité, soit moitié moins que le budget de la politique de la ville.

Force est également de constater que l'ANRU n'a pas son équivalent pour le monde rural, et c'est bien dommage, et qu'en moyenne sur les exercices précédents 70 % des moyens alloués dans le cadre des contrats de plan État-régions finançaient des projets en zone urbaine, contre seulement 30 % pour les zones rurales. Ces dernières, qui représentent 80 % du territoire et 11 millions de Français, sont trop souvent les laissés-pour-compte des politiques publiques que vous menez qui ont tendance à privilégier le développement urbain.

Lors du Comité interministériel aux ruralités, qui s'est tenu à Privas le 20 mai 2016, le Gouvernement a mené une opération de communication en braquant ponctuellement les projecteurs sur la ruralité. Celle-ci reste pourtant le parent pauvre de la politique des territoires.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous m'indiquer précisément quel montant global est affecté aux territoires urbains, et quel montant global est affecté aux territoires ruraux ? Un peu de transparence en la matière ne ferait pas de mal.