Intervention de Marc Goua

Un regret : l'abandon de la DSU « cible » qui privilégiait les 250 communes considérées comme les plus pauvres.

Un point positif : l'augmentation de 50 millions d'euros de la dotation « politique de la ville » (DPV). Mais, comme 60 communes vont s'ajouter aux 120 qui en bénéficient déjà, je crains que les villes ne perçoivent pas davantage, peut-être même percevront-elles un peu moins. Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur les critères fixés. La loi Lamy a en effet rayé de façon arbitraire de la carte de la politique de la ville un certain nombre de territoires, afin de privilégier peut-être quelques collectivités. C'est le cas dans mon département de deux collectivités. La mienne étant plus petite, elle n'a pas été privilégiée. Cela pourrait nous exclure de la DPV, ce qui serait dramatique pour nous.

J'aborderai un dernier point que nous avions déjà soulevé avec François Pupponi à plusieurs reprises : la compensation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Nous nous sommes aperçus, au cours du débat précédent, qu'il manquait environ 2 milliards d'euros. Or les communes les plus touchées sont celles qui sont les plus en difficulté et qui ont le plus de logements sociaux. C'est donc la solidarité entre pauvres et plus pauvres dont il est question ici. Mme Pires Beaune avait proposé une compensation différenciée entre les communes qui avaient beaucoup de logements sociaux et celles qui en portaient peu, notamment celles qui sont en dessous des critères de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Qu'en pensez-vous ?