Intervention de Marie Le Vern

Il y a une vraie volonté gouvernementale pour réduire la fracture numérique. Qu'il s'agisse des milliards d'investissements publics du plan France très haut débit ou de la mobilisation des acteurs publics et des opérateurs pour la résorption des zones blanches de la téléphonie mobile, nous n'avons jamais autant ni aussi rapidement avancé sur ces enjeux fondamentaux pour l'équilibre et le développement de nos territoires. Les résultats sont proches d'atteindre les objectifs fixés puisque 91 % des centres-bourgs identifiés étaient couverts en juillet pour la transmission vocale et les SMS, et 54 % pour l'internet mobile.

Dans le premier cas, celui de la 2G, on constate toutefois que le taux de couverture plafonne à 91 % depuis un an. Cela concerne environ 300 communes, pour lesquelles l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) explique que les opérateurs attendent l'installation d'un pylône public. Face à la difficulté économique que cela crée à ces petites collectivités, le Gouvernement s'est engagé à prendre en charge à 100 % le financement de ces installations en début d'année, mais visiblement cela ne produit pas d'effet sur le terrain, alors que l'échéance du 31 décembre 2016 approche.

Derrière ces 300 communes, il y a des milliers de Français, ruraux, pour qui le train de la modernité, mais surtout celui de l'égalité entre les territoires, risque une nouvelle fois de passer sans s'arrêter.

Ma question est simple : pourquoi ces communes ne bénéficient-elles pas effectivement de cette aide de l'État ? En quoi le programme 112 dont l'un des objectifs est de desservir 100 % de la population en services de télécommunications fixes et mobiles permettra-t-il d'accélérer la réalisation des objectifs de couverture ? Enfin, la deadline de la fin de l'année 2016 sera-t-elle honorée pour ce qui est de la couverture 2G dans tous les centres-bourgs identifiés par le programme ?