Intervention de Patrick Kanner

M. Bricout, qui n'est plus là, a posé plusieurs questions sur la revitalisation des centres-bourgs en ce qui concerne la santé. L'appel à projet ne concernait initialement que cinquante-quatre communes. L'objectif des contrats de ruralités annoncé par le ministre Jean-Michel Baylet est bien sûr d'élargir le mouvement de manière que cette revitalisation concerne de plus en plus de communes. Il ne faut pas condamner, avant même que l'action soit menée, une nouvelle politique ainsi programmée et favorable, je crois, à l'ensemble de la ruralité.

S'agissant de la santé, les mesures de ces contrats visent, bien sûr, à rendre les territoires ruraux plus attractifs. J'ai rappelé tout à l'heure que 2 550 contrats d'engagement avaient été envisagés jusqu'en 2018. Bien sûr, les maisons de santé seront des lieux privilégiés pour permettre à certains étudiants, devenus des médecins confirmés, de pouvoir exercer dans de bonnes conditions. Faut-il être plus coercitif ? Le Gouvernement ne peut pas entrer dans une démarche qui irait à l'encontre de la liberté d'implantation des médecins. En la matière, mieux vaut convaincre que contraindre. Manifestement, les premiers résultats sont positifs.

M. Viala, qui nous a quittés, a tenu un propos tout en nuances, comme chacun a pu le constater. (Sourires.) Selon lui en effet, rien ne va. Les crédits ne peuvent pas se limiter aux contrats de ruralités. Les crédits du FSIL passent de 1 milliard à 1,2 milliard d'euros. Je rappelle également l'augmentation extraordinaire de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) qui est maintenant considérée comme un outil d'aménagement du territoire à la main des préfets.

Les contrats de ruralités représentent une dynamique qui est manifestement reconnue puisque 80 PETR et 300 EPCI sont d'ores et déjà intéressés par cette démarche et que des contrats seront signés avant la fin de l'année. Attendons d'évaluer cette politique contractuelle. Hélène Geoffroy et moi-même savons bien que la notion de contractualisation est un atout pour mener à bien les politiques publiques dans notre pays.

M. Viala a également évoqué la téléphonie mobile et le numérique. Oui, nous agissons. Je lui rappelle que le premier plan de résorption des zones blanches date de 2003 et que nous voulons couvrir l'intégralité des centres-bourgs d'ici à la mi-2017, en application de la loi pour une République numérique. L'État investit 3,3 milliards d'euros en faveur du numérique rural. Le précédent plan a été adopté par le Gouvernement. Une autre époque ne concernait que 900 millions d'euros. Ces chiffres sont incontournables. M. Viala parle de l'insuffisance des mesures portées par le Gouvernement. Je ne doute pas qu'il nous expliquera comment, si d'aventure il devait y avoir un changement de majorité dans ce pays, les 100 milliards d'euros d'intervention publique en moins et la suppression de 300 000 fonctionnaires permettront d'aller dans le sens qu'il souhaite. C'est une grande frayeur pour le ministre que je suis pour mener à bien ces politiques d'aménagement rural.

M. Favennec a été plus modéré dans ses propos, en tout cas plus équilibré. Il a évoqué la baisse des crédits du programme 147. Je tiens à rassurer l'ensemble des parlementaires : c'est une baisse purement faciale, liée à l'évolution des ZFU. Il s'est inquiété des politiques en faveur des jeunes. Je prendrai quelques exemples qui, je l'espère, le rassureront : l'augmentation sensible des crédits concernant les établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE) et les Cordées de la réussite, ainsi que toutes les mesures en direction de la jeunesse, qui fait partie de nos priorités : Garantie jeunes, des emplois d'avenir ou contrats « starter ».

Je lui rappelle qu'il a fallu quatre-vingts ans pour généraliser l'électricité dans notre pays, alors que s'agissant du numérique l'objectif est de dix ans. Il s'agit là d'une mobilisation exceptionnelle reconnue par la Commission européenne.

J'ai répondu par avance à M. Giraud, qui n'est plus non plus parmi nous, sur le développement des maisons de santé et de service public. Il a eu raison de rappeler l'importance de la TVA à 5,5 % pour l'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville. C'est une opportunité. Je ne peux qu'encourager les élus locaux, les parlementaires, les maires à se saisir de cette préoccupation qui permet un parcours résidentiel à l'intérieur même des quartiers prioritaires de la ville.

Madame Batho, je me permettrai de relayer votre préoccupation en ce qui concerne le Marais poitevin. Je pense que vous n'espériez pas que je puisse vous donner une réponse détaillée aujourd'hui même... J'ai été sensible aux arguments que vous avez développés pour ce marais que je connais un peu et qui mérite d'être préservé.

Monsieur Heinrich, vous m'avez interrogé sur les villes moyennes. Le Premier ministre et Jean-Michel Baylet présenteront dans les prochaines semaines des propositions pour soutenir les villes moyennes. Elles s'appuieront notamment sur le rapport de M. Yves Dauge pour sortir ces villes de leur isolement et de la fragmentation des territoires. Ces préconisations seront soumises à Martine Pinville dans le cadre du rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). La Cour des comptes sera mobilisée. Comme vous, je suis convaincu que la présence des villes moyennes constitue un équilibre dans l'aménagement du territoire et que des réponses peuvent être mises en oeuvre. Je me souviens parfaitement des propos que vous avez tenus lorsque j'ai visité votre ville.

Madame Berthelot, monsieur Serville, la Guyane s'inscrit bien dans les maisons de services au public. Les services préfectoraux sont mobilisés et engagés dans la création de ces structures. Cela prendra nécessairement un peu plus de temps en Guyane qu'ailleurs, au regard de la configuration géographique particulière de ce territoire que vous avez rappelée lors de ma visite, madame la députée. En tout cas, je sais que c'est une préoccupation des pouvoirs publics. Les crédits rappelés par M. Serville montrent que la Guyane fait l'objet de mesures spécifiques qui se justifient pleinement.

Je vous remercie, monsieur Pupponi, pour votre soutien. L'article 40 a été fatal à votre amendement, mais le Gouvernement dispose d'autres moyens. Vous n'avez cessé de dire, depuis votre nomination à la présidence de l'ANRU il y a deux ans que l'on ne peut tout demander à Action Logement et je suis heureux qu'ensemble nous ayons pu convaincre qui de droit que l'État devait reprendre sa place à la table des financeurs. À nous, maintenant, d'user de l'élan supplémentaire ainsi donné pour que toutes les communes puissent en bénéficier.

Mme Marie Le Vern m'a interrogé sur la couverture en téléphonie mobile. En février 2016, 268 centres-bourgs ont été recensés, qui bénéficieront d'une couverture en 3G ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a fixé l'échéance au 30 juin 2017. Dans une centaine de communes, l'État assurera la maîtrise d'ouvrage pour la construction du pylône nécessaire ; l'intégralité du coût de cette mesure est prévue dans les crédits du plan d'investissements d'avenir. Ces communes disposeront donc effectivement d'une connexion 3G proposée par les quatre opérateurs. Par ces précisions, qui montrent que l'objectif fixé à 2022 peut être atteint, je réponds aussi pour partie aux interrogations de M. Thierry Benoit.

Le calcul de la répartition entre territoires urbains et territoires ruraux serait intéressant, mais je ne l'ai pas sous la main ; je vous prie de m'en excuser. Sur le fond, monsieur Morel-à-l'Huissier, les citoyens, où qu'ils habitent, méritent la même attention des pouvoirs publics – État et collectivités territoriales. Toutes les spécificités doivent être prises en considération ; l'opposition entre espaces ruraux et espaces urbains me paraît d'un autre âge.