Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

En 2011, Mme Geneviève Gaillard et moi-même avions rédigé un rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations et fondations liées à l'environnement. Votre propos, monsieur Guillain, m'a inspiré quelques questions.

Quel est précisément le budget de la FRB ? Pouvez-vous nous donner l'origine des fonds qui permettent de la financer ? Vous savez que l'État participe activement aux fondations, dans la mesure où les dons faits par les entreprises et les particuliers sont susceptibles de défiscalisation. Parmi les entreprises, quels sont vos plus gros donateurs ? Organisez-vous des campagnes de dons ? Combien coûtent-elles ? Il y a parfois un certain déséquilibre entre le coût de la campagne et le résultat qu'on en attendait.

S'agissant de la gouvernance, pouvez-vous nous dire quels sont les membres du conseil d'administration ? Comment sont-ils nommés ? Est-ce que d'autres fondations ou d'autres associations sont membres de votre structure ? Avez-vous des participations croisées avec des structures importantes comme WWF, GoodPlanet, ces fondations importantes dont on découvre souvent que les directeurs des uns sont membres des conseils d'administration des autres ?

Qui décide concrètement de travailler sur tel ou tel thème ? Quelles relations entretenez-vous avec la recherche publique ? Je pense notamment au CNRS ou à l'INRA, dont les missions, qui sont orientées par l'État dans des domaines très précis, peuvent être soutenues par des entreprises privées.

Nous avons eu l'occasion de parler, avec plusieurs structures, de la nécessité d'orienter davantage et mieux la recherche, et de restructurer certains niveaux. Mais on sent bien qu'il existe une certaine concurrence entre les équipes. Ressentez-vous cette concurrence ?

Est-ce que des chercheurs cherchent pour vous ? Financez-vous certaines structures ? En financez-vous à l'étranger ? Recevez-vous des financements étrangers ?

Ces questions me semblent importantes pour mieux connaître votre fondation. Personne ne conteste ici l'importance de la recherche sur la biodiversité ; à chacun son chemin, mais l'objectif est commun à tous. Plus on mobilisera d'acteurs et de financements, plus la recherche pourra contribuer au maintien de la biodiversité. Mais on sait que, à ces niveaux d'investissement, il est très difficile d'atteindre la transparence. Il faut donc que nous puissions les connaître pour pouvoir bien les apprécier.

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