Intervention de Christophe Lefèvre

Secrétaire exécutif confédéral de la CFE-CGC, chargé de l'Europe et de l'international, j'appartiens au groupe II du CESE, soit le groupe des travailleurs, et siège dans sa section « Relations extérieures ». Je suis également membre du comité consultatif de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et vice-président de la Confédération européenne des cadres (CEC), chargé des fédérations sectorielles européennes.

Je me suis penché plus particulièrement sur la question de l'encadrement lorsque les normes et les référentiels disparaissent et ne sont remplacés par rien d'équivalent. Je me suis intéressé aussi à la question de la politique d'investissement, dans le sens d'une relance de la consommation ou de soutien à la recherche. Je m'intéresse de même à la fiscalité, à une époque où les États manquent de ressources financières, parce que de grands groupes évacuent leurs profits dans des paradis fiscaux. La fraude à la TVA se monte à 140 milliards d'euros par an en Europe, dont une bonne partie en France. Ne serait-il pas avantageux pour notre pays de récupérer 40 ou 50 milliards d'euros de recettes ?

Mon organisation porte depuis de nombreuses années l'idée d'un socle social européen, qui inclue à la fois l'assurance chômage, la définition d'un salaire minimum, le droit à la santé et les droits à pension. S'il se met en place, nous aurions fait un pas de plus dans la lutte contre le dumping social.

Dans le cadre des réflexions sur le REFIT, dont vient de parler Denis Meynent, j'ai présidé un groupe de travail visant à refondre, en lien avec le Parlement européen, six directives européennes relatives à l'information ou aux droits du consommateur. Sur la base d'études d'impact menées dans douze pays de l'Union, nous avons mesuré le résultat de leur application – ou de leur non-application.