Intervention de Emmanuelle Butaud-Stubbs

Réunion du 15 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Emmanuelle Butaud-Stubbs, membre du Comité économique et social européen :

Je présenterai la vision du groupe des employeurs, en y mêlant des réflexions propres au MEDEF, qui travaille à un pacte européen. Élaboré par notre commission Europe, il sera proposé aux candidats à la présidentielle. Le groupe des employeurs et le MEDEF éprouvent l'un comme l'autre un sentiment d'urgence, car les entreprises prennent très au sérieux la crise actuelle de l'Union européenne.

Certes, les grandes entreprises européennes et mondialisées agissent désormais partout dans le monde. L'Union européenne leur est une base arrière naturelle, tandis qu'elles savent qu'elles doivent plutôt chercher les opportunités d'investissement et la croissance au-delà de cette zone. Il n'en va pas de même des PME et des très petites entreprises. Si elles bénéficient des atouts du marché unique, elles n'en sont pas toujours conscientes. Dans le même temps, l'Europe n'est pas forcément la priorité des grandes entreprises, intégrées dans un ensemble plus vaste. Pour des raisons différentes en ce qui concerne les grandes entreprises et les petites entreprises, il y a donc un sentiment d'urgence.

Le Brexit fait courir au marché unique un risque d'implosion. Des consultations sont en cours en France pour savoir comment négocier au mieux le retrait britannique. Les intérêts économiques en présence sont contradictoires, puisqu'il convient de maintenir les flux actuels de travailleurs qualifiés, d'exportations et d'investissements, sans conserver toutefois au Royaume-Uni l'accès au marché unique, alors qu'il a pris la décision de devenir un pays tiers à ce marché. Une mauvaise réponse ferait courir le risque de détruire des emplois et de ralentir les investissements. C'est un sujet délicat.

Nous sommes favorables à un degré d'intégration supplémentaire de la zone euro, grâce à une convergence budgétaire, fiscale et sociale accrue. À la différence de Denis Meynent, je dirais que cette convergence ne doit pas forcément avoir toujours lieu par le haut. Comme un serpent monétaire, l'effort de convergence permettrait plutôt de réduire graduellement des écarts qui sont aujourd'hui encore importants.

L'harmonisation de l'assiette des impôts et des taxes constitue à cet égard un élément-clé de la convergence, qui doit aussi inclure les questions de rémunération salariale et de protection sociale. On constate en effet des abus. Nous venons de parler des difficultés rencontrées pour trouver, au niveau européen, une solution aux problèmes constatés en matière de détachement des travailleurs. Sur ce sujet, deux principes se télescopent, et il n'est pas facile de trouver une solution.

La communication avec les citoyens est un sujet qui nous préoccupe grandement. En tant que membres du CESE, nous nous sentons menacés et concernés par le procès fait aux institutions européennes, jugées lointaines, opaques et inefficaces. Nous prenons ces reproches à la lettre. Aussi avons-nous engagé une réflexion pour améliorer nos méthodes de communication. Nous communiquons désormais de manière plus rapide et plus synthétique sur les avis que nous produisons. Des manifestations directes avec des citoyens sont organisées, et nous invitons de jeunes entrepreneurs. Sous le mot d'ordre « Votre Europe, Votre avis », nous nous efforçons de promouvoir des espaces inclusifs de discussion, où nous donnons la parole à des jeunes de seize à dix-huit ans, qui viennent de chaque État membre.

Quant à l'innovation, nous défendons le programme Horizon 2020. Nous aurions aimé que son budget soit encore plus important. La priorité va cependant aujourd'hui à la poursuite des efforts de simplification. Sa valeur ajoutée serait plus grande s'il était moins difficile pour les PME d'y participer. En réduisant la taille des consortiums éligibles et en promouvant des programmes plus courts, concentrés sur l'innovation proprement dite, cela serait rendu possible, même s'il faut naturellement maintenir les efforts consentis en faveur de la recherche fondamentale.

Nous sommes aussi favorables à l'investissement et au plan Juncker. Heureux que les fonds aient été augmentés, nous sommes particulièrement satisfaits que la France bénéficie bien de ses retombées. Là encore, cependant, ces résultats ne sont pas très visibles, en raison d'une communication déficiente, et alors que les projets financés apportent beaucoup aux citoyens, dans leur vie quotidienne, qu'il s'agisse de transport ou d'efficacité énergétique.

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