Intervention de Reine-Claude Mader

Une consultation a récemment été lancée en France au sujet du Brexit et l'association de consommateurs CLCV a, dans ce cadre, reçu un texte court essentiellement constitué de cette question : pouvait-on accepter que, dans les relations futures avec le Royaume-Uni, les choses évoluent ? Après s'être longuement interrogée sur le sens de cette demande, notre équipe y a répondu de façon presque aussi lapidaire en disant que, si les choses évoluaient, cela ne pouvait se faire qu'au profit des consommateurs des pays européens, notamment des Français. Pour nous, cela signifie que les acquis des consommateurs de chaque pays ne doivent en aucun cas être remis en cause.

On sait que le Royaume-Uni commerce beaucoup avec les États-Unis et qu'un débat est lancé au sujet du TTIP, ce qui ne peut que nous conduire à envisager des évolutions qui ne seraient pas forcément à l'avantage des Français et des Européens. Il me semble que, sauf chez les personnes fermement attachées à l'idée européenne, le sentiment qui prédomine aujourd'hui en France est un grand désenchantement : il n'y a plus de passion pour l'Europe, ce qui me paraît très grave pour les consommateurs comme pour les salariés.

Nous sommes inquiets pour l'avenir, et estimons nécessaire de faire en sorte que le niveau de protection conféré par les droits sociaux conquis à l'intérieur de l'Union européenne ne puisse évoluer qu'à la hausse. La volonté, souvent exprimée, de mieux légiférer, me paraît également préoccupante. En effet, si l'on ne peut qu'être d'accord a priori avec un tel programme, il reste à savoir ce qu'il implique concrètement : s'agit-il d'aboutir à ce que tous les pays membres placent leurs législations respectives sur la même ligne, ou à ce que les pays disposant actuellement d'un avantage – comme c'est le cas pour la France sur de nombreux points – puissent le conserver ? Les associations de consommateurs plaident à Bruxelles pour qu'on laisse aux États la possibilité de faire plus que le minimum. En effet, les citoyens européens ne comprendraient pas que l'on abaisse leur niveau de protection ni que les gouvernements soient tenus par des règles empêchant le droit d'évoluer, alors même que certaines évolutions technologiques, par exemple, seraient de nature à permettre de gagner en efficacité. Je le répète, nous éprouvons une grande inquiétude, et il s'agit là d'un sentiment très largement partagé.