Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 15 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, co-rapporteur :

Si la nature de l'Accord et le système de contrainte politique mis en place ont permis de rallier le plus grand nombre de pays, il est indéniable que l'Accord de Paris offre peu de garanties quant à la réalisation effective des objectifs fixés par les États. Le processus instauré s'appuie sur la valorisation des initiatives positives, sans qu'une revue négative des réalisations n'exerce réellement de conséquences dommageables pour les États, sauf en matière de confiance politique : un Etat ne respectant pas ses engagements sera montré du doigt, mais c'est le seul risque auquel il s'expose, et c'est uniquement un risque politique.

En l'absence de sanctions, l'effectivité des obligations des États demeure donc assez relative et dépend essentiellement de leur bonne volonté.

Il s'agit désormais de faire passer les engagements d'un texte énonçant des grands principes à des actions véritables, et rythmées par des procédures de report et de vérification susceptibles de garantir une véritable transparence. En effet, le niveau d'exigence posé par l'Accord au niveau mondial est contradictoire avec la faiblesse des contraintes qui pèsent sur les États.

La COP 22 doit être l'occasion pour les États de prendre acte de cette insuffisance, qui doit les pousser à présenter rapidement des contributions plus ambitieuses, dès 2018. C'est une étape qui s'impose désormais.

Le traité doit s'appliquer à partir de 2020 et la révision des objectifs est prévue par le traité tous les cinq ans : il est toutefois impensable que les États restent inactifs dans la période préalable et que les objectifs trop limités avancés en 2016 ne soient pas modifiés avant 2025.

Au rythme constaté du réchauffement climatique, ces quelques années d'inaction ne sont pas un luxe que la communauté internationale peut s'accorder.

Nous faisons face à des questions relative aux obligations de chaque Etat et au financement, car si les sources de financement sont à peu près trouvées, il faut savoir à quoi serviront ces financements, à qui ils bénéficieront, de quel contrôle leur usage fera-t-il l'objet ? Tellement de questions restent en suspens, en dépit du caractère essentiel de l'accord global. L'enjeu de la COP 22 et des suivantes est de permettre des avancées significatives dans la réalisation effective des objectifs, et c'est ce que doit permettre Marrakech.

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