Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 15 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, co-rapporteur :

On n'a pas assez salué les scientifiques, car c'est leur travail qui a permis d'identifier le réchauffement climatique. Cela fait vingt ans que le GIEC publie des rapports. Or le GIEC est un réseau de plusieurs centaines, voire de plus de mille experts (glaciologues et spécialités connexes) au niveau mondial. Ils peuvent certes se tromper ou réaliser des modèles erronés, mais on observe tout de même une tendance lourde. On peut donc plutôt se fier à des scientifiques plutôt qu'à des hurluberlus – je crois qu'il n'y a pas d'autre terme.

Enfin, notre faiblesse est l'absence d'un accord juridiquement contraignant. Les feuilles de route engendrent des obligations déclaratives. Les Etats ont fait preuve de bonne volonté pour les présenter à la CCNUCC, mais ils ne sont pas tenus par ces obligations et par le résultat des contrôles. Il s'agit d'une obligation de moyen mais non de résultat. Il n'existe donc pas de contrôle à l'exception du MRV, tel que l'ONU le désigne, mais qui reste aléatoire, et aucune sanction n'est prévue .

Le Protocole de Kyoto fournit un exemple : il s'agissait d'un traité international signé et ratifié par une grande partie des pays, et qui énonçait l'objectif de diminuer de 4 % les émissions de gaz à effet de serre – objectif modeste. En définitive, ces émissions ont augmenté de 15 ou 18 % dans les pays signataires, car il n'existe pas suffisamment de contrainte ni de contrôle, et surtout pas assez de sanctions. C'est la faiblesse de cet accord, avec les questions monétaires, même si cela progresse.

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