Intervention de Catherine Coutelle

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, pour évoquer plus particulièrement les crédits pour 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Au nom de la Délégation, je vous remercie vivement d'avoir répondu favorablement à cette invitation, madame la ministre.

Comme chaque année depuis 2012, nous avons en effet souhaité faire le point sur la politique publique de l'égalité entre les femmes et les hommes, dont je rappelle qu'elle est par nature transversale et interministérielle, et sur les moyens qui lui sont alloués.

À cet égard, je ne peux que me féliciter de l'augmentation de près de 8 % des crédits du programme 137 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, par rapport à la loi de finances initiale pour 2016, pour atteindre environ 30 millions d'euros en 2017, soit un montant bien supérieur aux crédits prévus pour 2012, qui étaient de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 50 %.

Outre les moyens prévus en matière de promotion des droits et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui représentent une partie importante des crédits du programme, je note en particulier l'augmentation des crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre la prostitution, qui permettront de financer le dispositif de sortie de la prostitution,suite à l'adoption de la loi du 13 avril 2016.

Vous pourrez nous présenter plus précisément la mise en oeuvre de ce dispositif, et plus, largement vos priorités pour 2017.

L'égalité femmes-hommes est au coeur d'une politique intégrée portée par tous les ministères et dans toutes les politiques publiques, et plusieurs instruments ont été déployés en ce sens depuis 2012– feuilles de route ministérielles pour l'égalité, comité interministériel aux droits des femmes, études d'impact, etc.

C'est pourquoi, au-delà du seul programme 137, il est essentiel de prendre en compte l'ensemble des actions et des moyens mis en oeuvre par d'autres ministères qui concourent à l'égalité femmes-hommes, et donc d'analyser sous le prisme du genre d'autres programmes budgétaires. C'est précisément l'intérêt d'une annexe annuelle au PLF – le document de politique transversale (DPT) relatif à la politique interministérielle de l'égalité femmes-hommes –, même si, à l'évidence, des progrès restent à faire en matière de gender budgeting.

Enfin, au-delà des crédits relevant du budget de l'État, il faut ne pas oublier les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la protection sociale ainsi que par les collectivités territoriales, et qui contribuent également à faire progresser l'égalité réelle et les droits des femmes – je pense, par exemple, au développement de l'accueil des jeunes enfants, qui a représenté un effort financier conséquent.

Madame la ministre, avant de vous donner la parole, je tiens à vous redire notre satisfaction de voir votre budget augmenter pour 2017.