Intervention de Laurence Rossignol

Ceux de l'Intérieur et des Outre-mer.

Pour 2017, le budget dédié au parcours de sortie a presque triplé et s'élève désormais à 6,6 millions d'euros, auxquels s'ajouteront les recettes provenant de la confiscation des biens et produits des proxénètes et réseaux de traite des êtres humains. Il nous permettra de financer l'aide financière à l'insertion sociale professionnelle (AFIS) versée aux bénéficiaires du parcours de sortie, ainsi que les subventions aux associations qui accompagnent les personnes prostituées.

En parallèle, nous poursuivons le travail de sensibilisation et de conviction auprès du grand public, tout particulièrement à l'attention des clients. Le ministère a participé à une première campagne de sensibilisation à l'occasion de l'Euro 2016, avec pour message « Le prix d'une passe n'est pas celui que tu crois » – le prix d'une passe est le prix de l'amende ! Puis nous avons lancé une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux, à l'occasion de la journée européenne contre la traite des êtres humains, rappelant que l'achat d'actes sexuels est désormais interdit et passible d'une amende de 1 500 euros.

Le troisième volet de la loi est la prévention, à savoir l'éducation de la société au respect du consentement et au refus de l'achat de service sexuel. Les effets de ce volet seront évalués sur un temps beaucoup plus long.

Je souhaiterais maintenant mentionner deux autres travaux d'envergure actuellement en cours.

Le premier est lié à la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Soyons clairs : être hostile à l'interruption volontaire de grossesse est une opinion que chacun est libre d'exprimer, mais la liberté d'opinion n'inclut pas le droit au mensonge. Et c'est de mensonges qu'il s'agit quand des femmes désireuses de s'informer sur l'IVG – sur le coût, le montant du remboursement, les délais, les techniques opératoires, etc. – sont attirées sur des sites internet qui cherchent à les culpabiliser, à les dissuader, à mettre en doute leur capacité à décider pour elles-mêmes, et ce afin de les pousser à renoncer à cette intervention. Parfois même, ces sites renvoient à des hotlines où ce que l'on entend est édifiant…

Je soutiens donc pleinement la démarche engagée par les députées et députés socialistes avec cette proposition de loi – je rappelle que le Sénat a refusé de discuter l'amendement déposé sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

L'autre chantier que je mène avec détermination est celui de la lutte contre les stéréotypes de genre dans la communication. En effet, ils nuisent à la liberté des femmes, en les enfermant dans des rôles sociaux, en leur assignant des images dépréciatives et en servant de faire-valoir aux comportements sexistes.

C'est pourquoi les ministères sociaux s'engageront le 2 novembre prochain à suivre les recommandations du HCE pour une communication non sexiste.

C'est également pourquoi j'organiserai, le 7 novembre, en partenariat avec le réseau « Toutes femmes, toutes communicantes », un grand atelier créatif mobilisant les professionnelles de la publicité et de la communication. En les invitant à participer à des études de cas, l'objectif sera de leur montrer qu'il est tout à fait possible, et même souhaitable, de proposer des créations pertinentes et non sexistes. Ce travail permettra également de mettre au point une grille d'analyse que les professionnelles et professionnels pourront facilement utiliser dans leur travail quotidien.

Vous le constatez : le fil conducteur de l'action de mon ministère est celui de la lutte contre le sexisme. À mon arrivée en février dernier, le calendrier ne permettait pas d'engager un nouveau processus législatif – au demeurant, nous disposons déjà de la belle loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et par ailleurs, nous procédons à divers ajustements, autant que de besoin, à travers des amendements sur des textes en discussion, tels que le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté ou le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Nous avons fait face au constat suivant : malgré un consensus au moins apparent sur l'égalité entre les femmes et les hommes, malgré plusieurs lois – dont la loi Copé-Zimmermann, que je cite très souvent…