Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre compte rendu. Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui vous a précédée dans vos présentes fonctions, a veillé à ce que les entreprises ne respectant pas l'obligation légale de réaliser un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) soient pénalisées. Je l'en avais félicitée car il en va du respect pour les femmes au sein des entreprises. Autant vous dire que la loi Rebsamen, qui a fait disparaître le RSC, m'est restée sur l'estomac ; j'observe toutefois avec satisfaction que l'obligation demeure dans la fonction publique.

Ce rapport est le seul moyen permettant de donner de la lisibilité aux carrières des hommes et des femmes dans les entreprises. La loi fixant un seuil minimal de 40 % de femmes ou d'hommes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques, que nous avons promulguée au cours de la précédente législature, tendait à compléter l'obligation légale de réalisation d'un RSC. Il faut briser le plafond de verre ; une erreur a donc été commise dans la loi Rebsamen, car sans RSC, il est difficile de mettre en évidence les écarts dans l'évolution des carrières selon les sexes. Je ne cesserai donc de combattre en faveur de la réintroduction, dans un véhicule législatif à déterminer, de l'obligation de réalisation d'un RSC distinct. L'incorporation de ces données dans le bilan social leur fait perdre en lisibilité.

En imposant des objectifs contraignants pour la proportion de femmes nommées aux postes de direction dans la fonction publique, la loi Sauvadet a permis que certaines voient leur carrière dans la haute fonction publique progresser, en s'appuyant sur les indications incontestables mises en évidence dans les RSC. Un bilan de cette loi, promis par Mme Marylise Lebranchu, a-t-il été fait ?

Il m'arrive de me rendre au commissariat de police de Metz et dans les gendarmeries de ma circonscription ; j'observe que la formation des fonctionnaires aux entretiens avec les femmes victimes de violences pêche. Celle des gendarmes me semble plus appropriée – des policiers ont eux-mêmes évoqué devant moi une formation à ce sujet légère, sinon inexistante. Comment changer cela ?

Toutes les majorités ont légiféré pour combattre ce fléau ; pourtant, les violences faites aux femmes persistent, et semblent même s'accroître. C'est pour moi un vif sujet d'inquiétude. Doit-on considérer que les campagnes de sensibilisation ont eu pour effet que les femmes viennent plus facilement porter plainte, ou les violences suivent-elles une courbe ascendante exponentielle ? Gendarmes et policiers s'accordent à me dire qu'elles sont de plus en plus nombreuses. Enfin, alors que la loi prévoit désormais l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal ou familial, des associations m'ont indiqué, avant-hier encore, que cette disposition n'est pas appliquée.