Intervention de Catherine Coutelle

S'il y a effectivement une continuité dans le combat pour les droits des femmes par tous ceux qui le mènent, il connaît parfois des accélérations ou des ralentissements et l'on n'est jamais à l'abri de reculs, même en France.

Le RSC n'a pas été supprimé mais, vous avez raison, sa visibilité est amoindrie, ce qui fait courir le risque que les partenaires sociaux soient moins enclins à s'emparer du sujet. Nous avons tenté de rétablir le RSC en tant que tel lors du débat sur la loi El Khomri. Il y a maintenant des plans, mais plus le document proprement dit ; toutefois, les entreprises qui ne signent pas un accord d'entreprise sur l'égalité sur la base de ce plan sont passibles de pénalités.