Intervention de Laurence Rossignol

Nous soulignons, dans les conférences de l'égalité, l'importance d'une budgétisation sensible au genre. Nous invitons les autres ministères à présenter, le plus qu'il est possible, des budgets « genrés » et à toujours s'assurer, dans les études d'impact, que la neutralité, dans les textes qu'ils élaborent, n'aggrave pas les discriminations envers les femmes – car c'est souvent le cas.

Neuf nouveaux territoires d'excellence pour l'égalité professionnelle se sont engagés dans la démarche en 2015. L'évaluation a permis de cerner les bénéfices de l'expérimentation et le Gouvernement accompagnera les nouvelles régions dans la mise en oeuvre d'une politique territoriale de l'égalité professionnelle, notamment dans le cadre de la mobilisation du FSE. Nous ne disposons pas encore d'indications précises sur le positionnement de toutes les nouvelles régions au sujet de l'égalité entre les sexes en général ; comme vous, je déplore que ce ne soit pas une compétence identifiée des régions.

L'article 61 de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait obligation aux collectivités locales de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en leur sein. La loi ayant été promulguée le 4 août 2014, je pense que nous n'aurons pas encore de résultats probants cette première année. Il faut laisser aux collectivités le temps de se saisir de ce nouvel outil qui permet de « genrer » les politiques locales. C'est un excellent instrument, pour les majorités comme pour les oppositions : les premières peuvent en faire un beau moment de démocratie locale, les secondes porter ces questions si elles jugent qu'elles ne le sont pas suffisamment. Je suis persuadée que le dispositif montera en puissance.

J'approuve l'idée que les déléguées régionales et les chargées et chargés de mission départementaux aux droits des femmes et à l'égalité – qui siègent à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) – participent à l'élaboration des projets de politiques de la ville. Dans toute collectivité, un membre de l'exécutif devrait être chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, puisqu'elle demande, partout, des politiques transversales.

Le financement du parcours de sortie de la prostitution a été fait la première année par abondement du fonds spécifique ; les ressources de ce fonds sont pérennisées, à hauteur de 6,6 millions d'euros, par des crédits du budget général de l'État.

À ce jour, 11 000 accords et plans d'action sur l'égalité ont été déposés par les entreprises, 2 147 entreprises ont été mises en demeure d'en déposer un et 97 ont été sanctionnées par une pénalité financière faute d'en avoir déposé. Le plus souvent, les mises en demeure aboutissent à l'élaboration d'un plan égalité – il faut, en quelque sorte, les stimuler.