Intervention de Laurence Rossignol

En Suède, 35 % de la population approuvaient la loi instituant la pénalisation des clients des prostituées lors de sa promulgation ; dix ans plus tard, 70 % s'y disaient favorables. Votre opinion a donc évolué comme celle des Suédois, madame Massonneau, mais sensiblement plus vite…

Certains avaient jugé l'intitulé du ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes signe d'une régression. C'est pourtant le moyen d'agir avec cohérence. Ainsi, en matière de politique familiale, l'une de mes priorités est d'améliorer le sort des familles monoparentales. C'est pourquoi l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires est adossée à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

La mission de l'Agence, qui commencera d'opérer le 1er janvier 2017, sera universelle : il ne sera pas besoin d'avoir lancé une procédure préalable de recouvrement pour la saisir. Elle donnera force exécutoire aux accords amiables entre les parents fixant une pension alimentaire et, sur décision du juge, elle aura un rôle d'intermédiation financière en cas de violences ou de menaces sur le créancier. Une nouvelle étape permettra d'aller plus loin dans ce domaine : à partir de 2018, l'Agence permettra aussi le recouvrement des pensions alimentaires impayées hors divorce ; sans doute devra-t-elle disposer pour cela d'un peu de moyens supplémentaires. Le Québec a créé une agence de cette sorte.