Intervention de Florence Mangin

Les ONG ne sont pas interdites en Azerbaïdjan, mais elles doivent travailler dans un cadre très strict, qui se traduit, de fait, par un contrôle permanent des autorités sur leurs activités et leur financement. Plusieurs d'entre elles ont été amenées à limiter, voire à suspendre leurs activités, sous la menace de poursuites administratives et judiciaires. Nous notons un durcissement récent de l'attitude des autorités azerbaïdjanaises à l'égard des ONG. Le mois dernier, les ambassades des pays de l'Union européenne représentés à Bakou ont écrit aux autorités azerbaïdjanaises à ce sujet en donnant un certain nombre d'exemples – que je n'ai pas à indiquer ici.

Les discussions sur un nouvel accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, destiné à remplacer l'accord de partenariat et de coopération (APC) de 1996, avaient été suspendues à l'automne 2014 précisément à cause de la situation des droits de l'Homme dans ce pays. Depuis lors, ces relations se sont apaisées, Bakou ayant pris des mesures significatives en faveur de plusieurs personnalités emprisonnées dont le Parlement européen demandait la libération. Le cas le plus emblématique était celui de Leyla et Arif Yunus. Depuis ces libérations, l'Union européenne a décidé de reprendre les travaux. Le 29 février dernier, Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, s'est rendue à Bakou pour prendre acte de l'amélioration de la situation et relancer la négociation du nouvel accord. Les États membres discutent actuellement du mandat de négociation en groupe de travail. Sans entrer dans le détail – je n'ai pas à le faire –, ces discussions se passent plutôt bien, dans un esprit à la fois cordial et constructif, et nous espérons qu'elles seront achevées d'ici à la fin de l'année. La question des droits de l'Homme fera évidemment partie du vaste éventail des sujets qui seront traités dans l'accord, aux côtés de la gouvernance, de l'État de droit et de la démocratie, car il convient d'adopter une approche large en la matière.

En ce qui concerne la mer Caspienne et les différends à propos de l'application des accords signés en 1921 et 1940 entre l'URSS et l'Iran, deux problèmes distincts, mais liés entre eux, se posent.

Le premier, sans doute le plus important, est la fixation du régime juridique de la mer Caspienne – qui n'est pas couverte, je le rappelle, par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite convention de Montego Bay. Les cinq États riverains négocient depuis une vingtaine d'années un traité à ce sujet. La dernière étape significative a été la signature, à l'issue du sommet des cinq chefs d'État qui s'est tenu à Astrakhan en septembre 2014, d'une déclaration qui donne les grandes lignes du futur accord. On semble se diriger vers la solution juridique promue par Moscou et Téhéran, à savoir celle d'un condominium sur la mer plutôt que celle d'un partage pur et simple entre les cinq États. Au-delà des 25 milles nautiques à partir des côtes, la déclaration fait référence à une « zone commune », au sein de laquelle les activités d'exploitation du sol et du sous-sol seraient soumises à la règle du consensus ou de l'unanimité. Cela donnerait donc un droit de veto à chaque État, dont la Russie, sur la construction d'oléoducs ou de gazoducs à travers la Caspienne. On voit se dessiner les linéaments d'un accord, mais on peut estimer que les discussions à venir seront difficiles, car un tel droit de veto ne plaît pas nécessairement à tout le monde.

Le deuxième problème est le différend frontalier non résolu qui oppose l'Azerbaïdjan, l'Iran et le Turkménistan au sujet du gisement d'Alov, qui renfermerait d'importantes quantités de gaz naturel. Ce différend constitue un handicap pour les États et les autres partenaires intéressés, car il empêche toute recherche et toute exploitation dudit gisement. Il fait l'objet de discussions relativement discrètes et confidentielles.

S'agissant de la corruption, je vous avoue ne pas connaître le passage que vous avez cité.