Intervention de Général Gaëtan Poncelin de Raucourt

Oui Madame Récalde, je considère les mesures d'attractivité annoncées comme utiles et nécessaires. Elles étaient très attendues et figuraient déjà dans plusieurs rapports mais n'avaient jamais été mises en oeuvre. Elles sont certes insuffisantes, mais elles représentent un « produit d'appel » important pour attirer des volontaires, et particulièrement des jeunes. Il conviendra bien sûr à l'avenir d'élaborer d'autres dispositions, ce travail échéant au secrétaire général de la garde nationale, qui devra faire des propositions au comité directeur (Codir), prévu par le décret créant la garde nationale. Certaines des dix ou quinze propositions auxquelles nous avions initialement pensé n'ont pas été retenues car elles n'étaient pas suffisamment abouties. Nous continuons à y travailler.

Par ailleurs, il y a aussi lieu d'améliorer en continu les procédures d'administration ou de gestion des réservistes au sein des deux piliers, en allégeant certaines d'entre elles. Pour ce qui est du ministère de la Défense – et ce disant, je reprends ma casquette de directeur du projet « réserves 2019 » – nous nous sommes attelés à cette tâche en commençant par travailler sur la « brique » recrutement et mise en formation : nous avons parfaitement conscience que l'accès aux réserves reste un parcours du combattant qu'il convient de simplifier : des améliorations devraient se faire sentir à partir du moins de janvier 2017. Nous nous attaquerons ensuite à la brique activités des réservistes – engagement dans Sentinelle par exemple –, puis successivement aux briques administration, gestion, mutations, promotions, etc. Autrement dit, nous avons identifié un certain nombre de macro processus et nous les prenons les uns après les autres, pour devenir plus efficaces dans le recrutement, l'emploi et l'administration de nos réservistes.

S'agissant des étudiants, une mesure phare est prévue, qui consistera à leur verser une allocation qui les aidera à financer leurs études ; d'un montant de 100 euros par mois, elle sera conditionnée à la réalisation de trente-sept jours d'activité minimum ; ce seuil est élevé, mais les étudiants bénéficient de nombreux jours de disponibilité ce qui s'est traduit en 2015 et 2016 par une forte mobilisation de leur part pendant les vacances, périodes où les besoins sont les plus grands, mais également à d'autres moments de l'année.

Nous devons aussi mener un travail de fond et signer des conventions avec l'enseignement supérieur. Nous avons bien noté que l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté prévoit de reconnaître l'engagement des étudiants dans la réserve militaire ; nous développerons notre travail en direction des étudiants, car ils font vraiment partie de notre coeur de cible. Avant la création de la garde nationale, le ministère de la Défense avait d'ailleurs prévu d'organiser une action particulière auprès d'eux. Nous profiterons aussi des futures journées nationales du réserviste. J'ajoute que le secrétariat général de la garde nationale est actuellement en relation avec un certain nombre d'organismes qui s'adressent au public étudiant, comme Studyrama ou Fac Point Com, afin de faire de la promotion auprès de cette population.

M. Moyne-Bressand, vous n'avez pas senti beaucoup de différences entre la garde nationale et les réserves déjà existantes. Dans un certain sens, c'est vrai, la création de la garde nationale est à la fois une continuité et une nouvelle ambition pour les réserves. Elle est pragmatique et équilibrée, fondée sur l'existant et s'appuyant sur deux piliers distincts, sans déstructurer les réserves ni leur organisation. Chacun des piliers conservera donc la maîtrise de l'emploi et de l'organisation de ses réserves. La nouveauté se situe au niveau de l'élan et de l'ambition, deux sujets extrêmement importants. Depuis maintenant une dizaine d'années, le budget de la réserve, son volume et le taux d'emploi des réservistes n'ont cessé de diminuer. C'est seulement depuis 2015, et plus encore depuis la création de la garde nationale en 2016, qu'une nouvelle dynamique, une nouvelle ambition, celles que j'ai décrites dans mon propos liminaire, se manifestent, parfaitement symbolisées par le changement de dénomination. Sur le plan sémantique, l'appellation « réserve » désigne des personnels « en réserve », autrement dit qui ne sont pas employés, alors que les termes « garde nationale » désignent une force d'emploi – même si c'est dans une acception différente de celle utilisée pour qualifier les gardes nationales que l'on connaît déjà par ailleurs dans d'autres pays.