Intervention de Général Gaëtan Poncelin de Raucourt

Les mesures d'attractivité visent trois cibles : les citoyens, pour les inciter à s'engager dans la réserve, les réservistes, pour les convaincre d'y rester, et les entreprises, pour les encourager à « lâcher » leurs salariés réservistes. Il fallait trouver des mesures spécifiques pour chacune de ces cibles.

S'agissant des entreprises, la mesure d'allégement fiscal que je vous ai présentée était facile à mettre en oeuvre : une instruction fiscale du ministère des Finances suffira pour qu'elle s'applique. Elle a tout de suite été « crantée », si je puis dire, dans le cadre des mesures annoncées par le président de la République. Elle reste, bien sûr, très insuffisante. C'est pourquoi nous travaillons actuellement avec le comité de liaison défense du MEDEF, mais aussi avec d'autres associations, sur une série d'autres mesures à mettre en oeuvre. Dans le cadre du dispositif en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la citoyenneté de ces dernières pourrait par exemple être valorisée par l'engagement de réservistes. Nous travaillons sur le sujet ; je m'exprimerai prochainement devant un certain nombre de chefs d'entreprise à ce propos. Cela dit, il n'est pas évident de trouver des mesures qui ne soient pas contraignantes – les entreprises ont déjà beaucoup de contraintes par ailleurs –, mais incitatives et citoyennes. Au fur et à mesure que nous les élaborerons et qu'elles deviendront opératoires, je les proposerai au comité directeur de la garde nationale.

Pour ce qui concerne les contreparties accordées aux réservistes, la possibilité de décompter un trimestre supplémentaire d'activité pour le calcul de la retraite nous paraît en effet intéressante. C'était d'ailleurs l'une des propositions de l'Institut Montaigne, mais elle n'était pas encore assez mature pour que nous puissions l'adopter immédiatement. Nous pensons assurément qu'il s'agit d'une bonne approche, et nous travaillerons sur le sujet. Initialement, une quinzaine de mesures avaient été proposées, mais seules cinq d'entre elles étaient suffisamment abouties pour être d'emblée décidées. Nous devons encore travailler sur les autres, ce que nous ferons au sein du secrétariat général de la garde nationale avec les différentes parties prenantes, afin d'avancer sur l'ensemble de ces sujets.

Monsieur Candelier, ce n'est pas que je ne veuille pas répondre à votre question relative au CSRM : je n'ai tout simplement pas la réponse. Je suis encore jeune dans mes fonctions, ayant été nommé secrétaire général du CSRM le 1er août dernier. J'étudierai donc votre question. Une assemblée générale doit se tenir prochainement ; j'espère que je serai en mesure à ce moment-là de vous apporter une réponse.