Intervention de Patricia Adam

Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

Sur quinze propositions de mesures incitatives, seulement cinq ont été validées. Autrement dit, sachant que la possibilité d'attribuer un trimestre supplémentaire pour le décompte des années d'activité au moment du calcul des droits à la retraite n'est pas encore validée, neuf mesures seraient encore en gestation. Êtes-vous en mesure de nous les indiquer ?

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