Intervention de Général Gaëtan Poncelin de Raucourt

La réserve opérationnelle compte aujourd'hui 20 % de femmes, et ce taux est stable. À ce jour, aucune mesure d'incitation spécifique aux femmes n'est prévue. Il n'y en avait pas non plus parmi la quinzaine de propositions que j'ai évoquées, même si, Madame la présidente, je suis incapable de toutes les citer de mémoire. Il devait y en avoir entre douze et quinze. Parmi celles qui n'ont pas été retenues dans un premier temps, j'ai déjà parlé de celles relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la prise en compte du temps d'activité pour le calcul de la retraite. Une autre visait à créer une passerelle entre le service civique et la réserve militaire. Cette piste nous a paru intéressante, même s'il semble compliqué de faire évoluer le dispositif du service civique en raison de critères spécifiques. En tout état de cause, la mesure n'était pas au point, mais nous pourrons continuer à y travailler.

Monsieur Voisin, la garde nationale dont nous parlons n'est absolument par comparable à celle des États-Unis où elle relève des États. En France, elle relèvera des piliers, c'est-à-dire des deux ministres de tutelle, et au sein des piliers, des commandements, directions ou services. Aucune comparaison n'est donc vraiment possible, même si, comme son homologue américaine, la garde nationale française sera amenée à participer à tout type d'interventions.

Le budget de 311 millions d'euros affecté aux deux piliers en 2017 relève pour une très grosse part du titre 2, c'est-à-dire qu'il correspond à des dépenses de personnels. Une petite partie est consacrée au financement d'équipements et de matériels, afin que, dans ce domaine, la réserve bénéficie des mêmes standards que l'active – ce sera vrai pour l'armement ou le matériel de protection par exemple. Il n'est pas question de mettre en place une réserve de seconde zone. Il est également prévu de financer des matériels destinés à améliorer la mobilité des réserves : elles doivent pouvoir continuer à se déplacer même lorsque les unités d'active sont absentes. Tout cela est prévu dans les 311 millions d'euros, qui couvrent aussi le financement des mesures d'attractivité évaluées à environ 12 millions d'euros.

La gestion des ressources humaines n'est pas partagée : elle relève de chacun des piliers, au sein desquels il faut noter qu'elle n'est pas assurée de façon monolithique. Pour le pilier « défense », par exemple, vous avez six gestionnaires de réservistes : les trois armées, le service de santé des armées, le service des essences des armées et le service central du commissariat, chacun assurant la gestion de sa propre ressource. Pour le pilier « intérieur », il faut compter avec la police et la gendarmerie. Les réserves et la garde nationale ne feront donc pas l'objet d'une politique de ressources humaines unique qui serait absolument impossible à mettre en oeuvre.