Intervention de Thierry Breton

Puisqu'il y a un bras de levier économique avec des taux d'intérêts nuls ou négatifs, il y a également un bras de levier politique parce que nos concitoyens, hélas, pour la première fois avec les drames qui secouent l'Europe, ont conscience qu'il va falloir faire autre chose. Il y a là un principe de subsidiarité qui doit s'appliquer plus qu'ailleurs, car il y a dans ce domaine une nécessité. Il y a donc un bras de levier unique qui n'existait pas il y a 10 ans. Face aux tragédies que nous vivons actuellement, voici une manière de montrer à quoi doit servir l'Europe.

La gouvernance doit porter seulement sur la gestion financière du fonds. La grille est évidemment politique, et il ne s'agit nullement de permettre aux gestionnaires d'édicter les critères de politique ou d'utilisation du fonds. C'est uniquement un outil de remboursement.

Le pari que je fais, c'est celui des entrepreneurs, dont je fais partie, de convaincre les Etats-membres de la virtuosité de cet instrument financier.

Afin garantir ce caractère vertueux et d'éviter les effets d'aubaine, M. Schaüble a proposé que les seuls Etats-membres qui pourront en bénéficier soient ceux qui, au bout des 3 ans, respecteront les critères de Maastricht. Plutôt que de subir des sanctions de la part de la Commission européenne, la sanction viendrait de l'Etat lui-même, ce qui constituerait une incitation forte à respecter ses obligations budgétaires. Nous atteindrons pratiquement tous la convergence budgétaire grâce au réalignement de nos dettes permis par la création du fonds. Cela nous permettra de relancer le plan à trois ans que nous avions proposé, M. Jean-Claude Juncker et moi-même, voté par les pays de la zone euro, mais qui avait été remis en cause par M. Sarkozy en juillet 2007.

Ce projet doit se faire dans le cadre des traités actuels. Il peut démarrer à deux, entre la France et l'Allemagne. Un autre pays intéressé, l'Italie, puis l'Espagne, la Grèce peuvent nous rejoindre. Les coopérations structurées permanentes, l'article 46, le permettent et il faut l'utiliser. Après le démarrage de ce fonds, d'autres pays nous rejoindront. Surtout, utilisons ce qui existe, sans nous lancer dans l'élaboration de nouveaux traités qui risque d'être hasardeuse.

J'en ai parlé au Président de la République, qui en a effectivement parlé à la réunion des Ambassadeurs. Le sujet a été également évoqué au Sommet de Bratislava. Je ne peux pas dire si le président de la République de la République a porté l'intégralité du projet. Mais il en a compris les tenants et aboutissants, et s'est approprié les propositions que je lui ai fournies. Mais ce projet n'a de sens que s'il a une vocation européenne, porté par plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement européen. Cela ne peut être le projet ni d'un homme ni d'un pays.

L'Allemagne est aussi très préoccupée par la divergence avec la France. L'endettement est problématique. Nous en avons beaucoup parlé avec M. Schaüble, ainsi qu'avec Mario Draghi, qui partagent mon inquiétude. Nous n'avons plus le temps.