Intervention de Sylvain Berrios

Je ne sais si cet amendement emporte les autres, mais il pose le débat comme nous souhaiterions le faire sur la contractualisation entre l’État et les communes. Il existe entre nous des divergences, madame la ministre, monsieur le rapporteur, puisque nos positions sur le logement social sont très différentes.

Nous pourrions cependant nous rassembler sur la nécessité de trouver avec les élus locaux, notamment les maires, des positions contractuelles, qui permettraient aux parties, en cas de non-respect, de disposer de contraintes, voire de demander des sanctions.

En tant que maire de Saint-Maur-des-Fossés, j’ai signé, contrairement à mes prédécesseurs, un contrat de mixité sociale avec l’État. Nous faisons en sorte que les choses se passent bien et il semble que nous ayons trouvé un équilibre. Même si certaines divergences continuent de nous opposer, le parcours résidentiel offert aux Saint-Mauriens, et plus largement aux Val-de-Marnais, trouve un écho favorable.

La contractualisation rétablie par le Sénat permet à l’État et aux maires d’apprécier des situations locales. Il me semble que c’est la bonne voie. Au reste, elle n’empêche pas la contrainte qu’impose naturellement à chacun le respect de la loi.

La contractualisation doit rester le moteur du logement social. Chez nous, elle a permis de rassembler des acteurs, dont les objectifs initiaux étaient parfois très divergents, et de les faire converger vers un parcours résidentiel intéressant les 10 % à 15 % des Franciliens, en l’espèce des Val-de-Marnais, qui ont besoin que la puissance publique s’occupe du logement.