Intervention de Emmanuelle Cosse

Comme vous le savez, lors de la première lecture, nous avons décidé qu’un logement social sur quatre serait attribué à des ménages du premier quartile. Nous avons inscrit dans le texte que ce taux de 25 % pouvait être adapté dans le cadre de la discussion intercommunale, mais qu’en l’absence d’accord, c’est lui qui s’applique.

Je tenais – c’est comme cela que nous avons construit le compromis dès la première lecture – à ce que les territoires soient mobilisés pour atteindre cet objectif. Cela n’a rien à voir avec les contrats de mixité sociale, qui visent à la construction de logements sociaux, et ont trait à la négociation entre l’État et les communes pour atteindre le niveau requis. C’est grâce à un tel contrat, conclu avec l’État, que votre commune, monsieur Berrios, possède désormais une politique du logement social alors que vos prédécesseurs s’y refusaient, et que la ZAC – zone d’aménagement concerté – des Facultés, située sur son territoire, disposera de logements sociaux.

Pour l’attribution des logements, nous donnons un rôle primordial à la conférence intercommunale du logement, mais le principe reste qu’on attribue 25 % des logements à des ménages du premier quartile. Ce pourcentage est réaliste. Nous adressons un message fort aux publics les plus défavorisés, qui ont l’impression de ne jamais avoir accès au logement social, alors que celui-ci est évidemment fait pour eux.