Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :L’amendement est retiré, mais j’aurais aimé que le Gouvernement annonce qu’un amendement rassurera bientôt les départements concernés.
