Intervention de Emmanuelle Cosse

Loin de nous l’idée de se couper des maires ! Ce sont eux qui accordent les permis de construire et, si nous voulons mener une politique de logement, il est nécessaire d’être en relation avec eux, même quand ils ne veulent pas construire de logements sociaux. C’est dans des cas extrêmes que nous avons repris les pouvoirs d’urbanisation, après refus des contrats de mixité sociale et de la négociation.

En l’espèce, il s’agit de reprendre le contingent quand le maire est défaillant, auquel cas, il serait étrange qu’on lui demande son avis. Si l’élu local ne veut pas procéder aux attributions, l’État doit pouvoir intervenir, à un moment donné.

Je comprends que cela soit dur pour le maire, mais cette situation ne se produit que dans le cas extrême – heureusement très rare – où il refuse d’appliquer la loi. C’est l’État qui est condamné, quand le droit au logement opposable n’est pas mis en oeuvre. C’est son contingent qui est sollicité. Il est donc important qu’il reprenne la main dans les territoires où le maire manque à ses obligations.