Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Même avis que pour un amendement précédent, qui était très ressemblant. La préférence communale ne peut en aucun cas être le seul critère de choix.

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