Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à ce que les communes, lorsqu’elles proposent un candidat qui n’est pas retenu, ne perdent pas leur droit d’attribution et puissent proposer un autre candidat, dans la mesure où le premier a été refusé.

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