Intervention de Emmanuelle Cosse

Madame la députée, je formulerai également un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, vous le savez, il y a une commission de médiation par département. Les fonctions de président sont lourdes et non rémunérées. Nous faisons appel, le plus souvent, à d’anciens magistrats, des personnes qui connaissent le sujet du mal-logement, mais nous éprouvons des difficultés à les recruter. Deuxièmement, et surtout, je m’interroge sur la possibilité de soumettre leur nomination à une instance nationale consultative, qui ne rend pas de décision exécutoire. Le comité de suivi accomplit un travail extrêmement important ; il nous a d’ailleurs, à plusieurs reprises, poussés à proposer des évolutions législatives. Mais je vois mal comment cette instance nationale consultative pourrait donner un avis sur les présidences des commissions de médiation qui, elles, rendent, sur des cas particuliers, des décisions à caractère exécutoire. Pour ne rien vous cacher, ayant été membre du comité de suivi par le passé, je ne sais pas comment ferait cet organisme pour assumer cette fonction. C’est pourquoi je vous demanderais également de retirer l’amendement.

S’agissant de la question que vous me posez, je ne suis malheureusement pas en mesure de vous apporter, ce soir, les éléments que j’aurais voulu pouvoir vous communiquer.