Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, comme je l’avais expliqué en première lecture, je suis défavorable à cet amendement, pour plusieurs raisons. Je rappelle tout d’abord que les personnes handicapées font déjà partie des publics prioritaires. Les personnes logées dans des locaux manifestement suroccupés, ou ne présentant pas le caractère d’un logement décent – s’il y a au moins un enfant mineur ou une personne à charge présentant un handicap – sont déjà reconnues DALO. Je crains qu’ouvrir le critère DALO, dans le cadre d’une mesure générale, aux personnes handicapées, ne permette pas d’accélérer le relogement de ces personnes tout en risquant d’augmenter sensiblement le public concerné. Je dispose de chiffres qui n’étaient pas en ma possession lors de nos premières discussions. En 2015, 2,8 % des requérants cumulaient les critères de l’urgence, du handicap et de la suroccupation ou de l’indécence des locaux, et 9,4 % d’entre eux pourraient être reconnus DALO si l’on retenait le critère que vous proposez, ce qui signifierait une augmentation de 233 % du nombre de personnes concernées. Ne voyez donc pas dans ma réponse la volonté de dire non à une mesure importante : il est clair que le logement et le relogement des personnes handicapées doit être une priorité.

J’ajoute que ces personnes ne demandent pas nécessairement à être relogées dans un logement social, mais souhaitent avant tout disposer de leur logement, et qu’il soit adapté à leur handicap. Cela explique que nous ayons accéléré les travaux relatifs à cette question dans le cadre des missions de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Nous avons en effet un partenariat pour travailler sur la réhabilitation. Je rappelle enfin que les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, doivent travailler beaucoup plus, et plus rapidement, sur ce sujet, notamment en faveur des personnes qui relèvent de leur compétence. L’avis est donc défavorable.