Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis de sagesse. Je ne suis pas certain que ces dispositions doivent figurer dans la loi. Vous l’avez dit, madame la députée, il s’agit de procédures qui existent déjà, ce que l’on appelle des « bonnes pratiques ». De surcroît, l’article 20 comporte un certain nombre de dispositions favorisant les publics prioritaires. Idéalement, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.
