Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

J’aimerais m’attarder sur cet amendement quelques instants.

Les contingents préfectoraux délégués aux maires ont une vraie utilité, madame la ministre : l’intervention publique peut notamment être nécessaire pour loger les infirmières de l’hôpital d’une collectivité publique. J’ai choisi cet exemple à dessein, car j’ai en tête l’hôpital de la ville de Saint-Maurice, dans le département du Val-de-Marne – que vous connaissez fort bien –, qui bénéficie du contingent préfectoral pour loger les personnes travaillant dans cet établissement de santé.

Revenir sur cette délégation ne me semble pas frappé au coin du bon sens. Cela ne réglera pas les problèmes qui se posent, et risque même d’accroître les difficultés de logement dans ces villes. Cet amendement vise donc à maintenir la possibilité de déléguer les contingents préfectoraux aux maires et à ne pas revenir sur les conventions existantes.

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