Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, vous le savez, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement, et je ne reprendrai pas la très longue discussion que nous avons eue sur ce sujet en première lecture.

Permettez-moi simplement de vous donner quelques chiffres. J’ai sous les yeux un tableau que je vous transmettrai si vous le souhaitez. Les attributions au sein des communes délégataires du contingent préfectoral ont été compilées. En moyenne, le taux de relogement des ménages prioritaires atteint au mieux 20 % ; quand le contingent relève du préfet, le taux est beaucoup plus élevé. Pour les ménages éligibles au DALO, le taux oscille entre 0 %, 4 %, 7 %, 8 % ; une seule commune fait exception qui, je tiens à le souligner, obtient un taux de 55 %.

Si je reprends ces chiffres, ce n’est pas pour jeter l’anathème sur les communes concernées ; vous en avez d’ailleurs mentionné une. On constate néanmoins que quand le préfet a la mainmise sur son contingent, les taux de relogement se situent autour de 80 %, et en dessous de 30 % sinon. Quant à moi, je ne peux accepter d’être condamnée tous les jours au motif que des ménages éligibles au DALO ne sont pas relogés – nous avons précisément évoqué lors du débat budgétaire le coût pour le budget national du fait que ce public ne soit pas relogé plus rapidement – et dans le même temps que nous n’ayons pas la maîtrise du contingent préfectoral. Cela reviendrait à changer le rôle de l’État en matière de contingent, il faut le dire très clairement.

Vous avez donné l’exemple d’une ville, monsieur le député, mais on y trouve comme partout ailleurs des ménages demandeurs d’un logement social ou éligibles au DALO. En outre, vous le savez, le contingent préfectoral sert également à reloger des fonctionnaires et des publics particuliers. Il faut donc faire preuve de cohérence : on ne peut demander à l’État d’être le plus responsable possible sans lui donner les moyens d’agir.

J’espère que dès le mois de février ou mars, lorsque le contingent sera maîtrisé par l’ensemble des préfets, ces derniers vous rendront des comptes pour mettre en évidence la différence de gestion. J’ai connaissance d’un territoire dans lequel on pouvait constater l’accélération un mois seulement après la reprise des contingents. Il me semble qu’il est très important d’avancer sur ce sujet et de mettre fin à cette bizarrerie du fonctionnement du contingent préfectoral.