Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :La commission s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Si cet ajout est justifié pour Paris, où de telles pratiques pourraient être courantes, il l’est moins clairement pour Lyon ou Marseille, où son application me paraît susciter quelques interrogations.
