Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je rappelle que cet amendement a pour objet d’élargir la liste des relogements prioritaires relevant du maire de la commune, et non pas du maire d’arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille au relogement rendu nécessaire par une opération à caractère culturel et à toutes les mutations au sein du parc social.
