Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 23 novembre 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

L’avis est défavorable. Je répète que le maire est membre de droit des commissions d’attribution. S’il n’y assiste pas en personne, il peut s’y faire représenter.

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